Acheté en 2005 logement avec fissure
KARTUS
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame Monsieur,
Je sollicite vos conseils sur un soucis.
Nous avons acheté en 2005 un logement avec une petite fissure.Il s'avère que cette dernière s'agrandie ( due à la charpente? Infiltrations?) au fil des années (photos en ma possession).
On m'a parlé de la loi décennale.Peut on avoir un recours? Quelles sont les démarches à suivre?
Voici un petit historique des éléments en ma possession:
*A l'origine les bâtiments appartenaient à une "la société XXXXXXXXXXX".Propriétaire M.XXX
*2001 : Ces bâtiments sont vendus à une société civile immobilière" XXX" qui réhabilitent les locaux en appartements.
*septembre 2002: XXX achètent et deviennent propriétaires d'un appartement
*Avril 2005 : nous leur achetons leur bien.
Merci d'avance pour vos conseils, et m'informer d'un éventuel recours.
Cordialement
Veuillez agréer, Madame Monsieur, mes sincères salutations
Je sollicite vos conseils sur un soucis.
Nous avons acheté en 2005 un logement avec une petite fissure.Il s'avère que cette dernière s'agrandie ( due à la charpente? Infiltrations?) au fil des années (photos en ma possession).
On m'a parlé de la loi décennale.Peut on avoir un recours? Quelles sont les démarches à suivre?
Voici un petit historique des éléments en ma possession:
*A l'origine les bâtiments appartenaient à une "la société XXXXXXXXXXX".Propriétaire M.XXX
*2001 : Ces bâtiments sont vendus à une société civile immobilière" XXX" qui réhabilitent les locaux en appartements.
*septembre 2002: XXX achètent et deviennent propriétaires d'un appartement
*Avril 2005 : nous leur achetons leur bien.
Merci d'avance pour vos conseils, et m'informer d'un éventuel recours.
Cordialement
Veuillez agréer, Madame Monsieur, mes sincères salutations
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
1 réponse
La decennale dure 10 ans si la réhabilitation date de 2001 tout dépend de la date,mais il faudrait avant tout savoir d'ou vient cette fissure
kartus
Que me conseillerez vous de faire?
feloxe
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Déja il faut que vous sachiez si la decennale court toujours ou pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...