Lors du départ du locataire...
meljm
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je vend la résidence de ma mère derrière laquelle elle faisait la location d'un garage à un même locataire depuis 18 ans. Le locataire est mécontant de la vente puisqu'il devra quitter les lieux à la fin de son bail car l'acheteur veut prendre possession du garage pour ses fins commerciales.
Le locataire nous donne quelques problèmes puisqu'il nous menace en disant que lors de son départ du lieux loué, il partira avec toutes les modifications qu'il a fait des lieux pendant la période de location (fillage dans les murs, puisqu'il a modifié l'éclairage, porte de garage qu'il a fait changé pour une plus grande, lumières, tuyauterie qu'il a fait installer pour sa toilette). Pourtant, son bail mentionne bien que les modifications apportées sont à ses frais. J'aimerais savoir quels sont ses droits et obligations lors de son départ.
Merci!
Je vend la résidence de ma mère derrière laquelle elle faisait la location d'un garage à un même locataire depuis 18 ans. Le locataire est mécontant de la vente puisqu'il devra quitter les lieux à la fin de son bail car l'acheteur veut prendre possession du garage pour ses fins commerciales.
Le locataire nous donne quelques problèmes puisqu'il nous menace en disant que lors de son départ du lieux loué, il partira avec toutes les modifications qu'il a fait des lieux pendant la période de location (fillage dans les murs, puisqu'il a modifié l'éclairage, porte de garage qu'il a fait changé pour une plus grande, lumières, tuyauterie qu'il a fait installer pour sa toilette). Pourtant, son bail mentionne bien que les modifications apportées sont à ses frais. J'aimerais savoir quels sont ses droits et obligations lors de son départ.
Merci!
A voir également:
- Lors du départ du locataire...
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h ✓ - Forum salariés
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour : il semble que ce soit une location commerciale ???
Il n'a pas le droit d'emporter la porte du garage. Soit il met en état initial, soit il laisse ce qu'il y a. Idem pour l'installation électrique.
Soit il remet les lieux dans leur état d'origine, soit il laisse ce qu'il y a.
Si c'est bien une location à caractère commercial, contactez le service juridique de la chambre de commerce.
Vous pouvez aussi vous renseigner près de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite. Surtout que pour vendre, vous aurez besoin du notaire.
Il serait pas mal de demander au notaire qu'il lui fasse une lettre lui indiquant ce qu'il n'a pas le droit de faire.
Je vous conseille de prendre des photos. Et ce serait pas mal si vous aviez des photos du garage à l'état initial. Tâchez de prendre les photos le plus discrètement possible. Il faut éviter de mettre de l'huile sur le feux, surtout avec des gens comme cela.
S'il n'y a pas eu d'augmentation depuis longtemps, appliquez lui en une en remontant sur 5 ans. Vous en avez le droit.
Il n'a pas le droit d'emporter la porte du garage. Soit il met en état initial, soit il laisse ce qu'il y a. Idem pour l'installation électrique.
Soit il remet les lieux dans leur état d'origine, soit il laisse ce qu'il y a.
Si c'est bien une location à caractère commercial, contactez le service juridique de la chambre de commerce.
Vous pouvez aussi vous renseigner près de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite. Surtout que pour vendre, vous aurez besoin du notaire.
Il serait pas mal de demander au notaire qu'il lui fasse une lettre lui indiquant ce qu'il n'a pas le droit de faire.
Je vous conseille de prendre des photos. Et ce serait pas mal si vous aviez des photos du garage à l'état initial. Tâchez de prendre les photos le plus discrètement possible. Il faut éviter de mettre de l'huile sur le feux, surtout avec des gens comme cela.
S'il n'y a pas eu d'augmentation depuis longtemps, appliquez lui en une en remontant sur 5 ans. Vous en avez le droit.
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