Refus d'installer un volet roulant
sam2711
-
14 avril 2010 à 22:02
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 3 avril 2011 à 13:49
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 3 avril 2011 à 13:49
A voir également:
- Pose de volet roulant sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de volets sans autorisation - Forum Immobilier
- Pose volet roulant sans accord de la mairie - Forum Immobilier
- Volet roulant interdit quel recours? - Forum Immobilier
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 176
15 avril 2010 à 01:36
15 avril 2010 à 01:36
Bonjour
d'un point de vue urbanisme pur, la pose du volet roulant est soumis a autorisation auprès de la commune car il modifie la façade du bâtiment.
Dans certaine commune il est exigé que le coffrage ne soit pas apparent
d'un point de vue urbanisme pur, la pose du volet roulant est soumis a autorisation auprès de la commune car il modifie la façade du bâtiment.
Dans certaine commune il est exigé que le coffrage ne soit pas apparent