Refus d'installer un volet roulant
sam2711
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14 avril 2010 à 22:02
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 3 avril 2011 à 13:49
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 3 avril 2011 à 13:49
Bonjour,
Pour faire court, je souhaite poser un volet roulant a coffrage exterieur sur la baie vitrée de mon balcon ; en copropriété.
Seulement lors de l'assemblée générale, cette autorisation a été refusée.
Ma question est : sachant que d'autres copropriétaires de l'immeuble ont eu il y a quelques années l'autorisation de poser des stores bannes en façade ; peuvent-ils nous refuser cette autorisation sachant que ces deux installations sont relativement identiques d'un point de vue esthétique ?
Autre question, que risquons-nous si malgré tout nous réalisons les travaux ?
D'avance merci pour vos réponses.
Pour faire court, je souhaite poser un volet roulant a coffrage exterieur sur la baie vitrée de mon balcon ; en copropriété.
Seulement lors de l'assemblée générale, cette autorisation a été refusée.
Ma question est : sachant que d'autres copropriétaires de l'immeuble ont eu il y a quelques années l'autorisation de poser des stores bannes en façade ; peuvent-ils nous refuser cette autorisation sachant que ces deux installations sont relativement identiques d'un point de vue esthétique ?
Autre question, que risquons-nous si malgré tout nous réalisons les travaux ?
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Pose de volet roulant sans autorisation
- Pose de volets sans autorisation - Forum Immobilier
- Pose volet roulant sans accord de la mairie - Forum Immobilier
- Volet roulant interdit quel recours? - Forum Immobilier
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
5 réponses
Josh Randall
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15 avril 2010 à 01:36
15 avril 2010 à 01:36
Bonjour
d'un point de vue urbanisme pur, la pose du volet roulant est soumis a autorisation auprès de la commune car il modifie la façade du bâtiment.
Dans certaine commune il est exigé que le coffrage ne soit pas apparent
d'un point de vue urbanisme pur, la pose du volet roulant est soumis a autorisation auprès de la commune car il modifie la façade du bâtiment.
Dans certaine commune il est exigé que le coffrage ne soit pas apparent