Refus d'installer un volet roulant
sam2711
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14 avril 2010 à 22:02
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 3 avril 2011 à 13:49
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A voir également:
- Pose de volet roulant sans autorisation
- Pose de volets sans autorisation - Forum Immobilier
- Volet roulant interdit quel recours? - Forum Immobilier
- Autorisation parentale - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Installation de Velux sans déclaration préalable - Forum Construire une maison
5 réponses
Josh Randall
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15 avril 2010 à 01:36
15 avril 2010 à 01:36
Bonjour
d'un point de vue urbanisme pur, la pose du volet roulant est soumis a autorisation auprès de la commune car il modifie la façade du bâtiment.
Dans certaine commune il est exigé que le coffrage ne soit pas apparent
d'un point de vue urbanisme pur, la pose du volet roulant est soumis a autorisation auprès de la commune car il modifie la façade du bâtiment.
Dans certaine commune il est exigé que le coffrage ne soit pas apparent