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Propriete enclavée - enquete d utilité publiq

pika - 8 mai 2011 à 10:20
 pika - 9 mai 2011 à 11:10
Bonjour,

heritier de mes parents d une maison d habitation, je n ai aucun accès a ma maison.
seul un chemin pietonnier appartenant a la mairie m y mene.
ce chemin pietonnier a été transformé par mes voisins et ils peuvent "monter" en voiture sauf moi meme et mon voisin....
nous sommes sous le coup d une enquete d utilité publique où je vais etre exproprié de 17 m2 de terrain pour la construction d une route juste a l angle de ma propriété et selon les plans et photos de cette enquete utilité publique, je n aurais toujours pas d accès voiture a ma maison ?
que puis je faire ? une remarque sur l enquete d utilité publique mais pas sur qu ils le prennent en compte....
merci d avance de vos reponses
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
8 mai 2011 à 15:59
Bonjour,

Ne pouvez-vous pas tenter une négociation avec la mairie ?

Vos 17 m² contre un accès digne de ce nom ?
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pika
9 mai 2011 à 11:10
bjr, merci de votre suggestion. avons pris un avocat specialisé en urbanisme car la procedure risque d etre tres longue... l enclavement date depuis des années, mes parents avaent deja "essayé" avec la mairie.... sans resultat. et maintenant, malgré la construction de cette future route, aucune considération pour cet accès, ils n en font qu a leur tete et leur desir....
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