[Urgent] Saisie Immobilières

Question

Bonsoir, 

En contre-partie de mes dettes fiscales ma maison a été vendu aux encheres par vente forcé du Tribunal de Grande Instance. J'ai fait un pourvoi auprés de la cour de cassation à Paris. J'ai deux questions : 

1° : Le tribunal peut-il me expulser de la maison à tout moment. 
2° : Pensez-vous que la cour de cassation donnerait un avis positif pour moi. 

PS : Mes dettes (prêt inclus) est d'environ 320 000 € (90 000 € pour la banque (prêt) + 230 000 € au Trésor public dont 150 000 € d'interets). 
La maison a été vendu en Mars. Je n'ai pas de moyen de me reloger. 

Merci de m'aider :)

Laura · Answer

Le tresor public a presque tous les droits helas, leur dette a eux est prioritaire helas, contre eux il n'y a pasgrand chose a faire helas.
Oui ils peuvent vous expulser ce qui arrivera certainement si ils ont venus la maison libre... quoi que si elle a été vendue en mars et que vous etes toujours dedans c'est en principe au nouveau proprietaire de vous expulser donc il devrait logiquemet suivvre des demarches normales d'expulsion ce qui vous laisserait le temps de trouver un autre logement.
neanmoins si il a achetté libre il pêu menacer de faire annuler la vente si c'etait en clause...
On n'en sait pas assez pour repondre.

Mathieu011995 · Answer

Informations complémentaires : La maison a normalement une valeur minimale de 330 000 €.

Laura · Answer

Le probleme est qu'une vente aux encheres, a moins d'avoir de la chance, la maison est rarement vendue a sa valeur, il vaut mieux la vendre soi meme.

Mathieu011995 · Answer

On aurait bien voulu la vendre nous même mais le trésor public ne nous a pas laissés la vendre alors que on avait même un compromis de vente d'ne bonne somme qui pourrait rembourser tout les dettes.

sophiag · Answer

Bonjour 
Pourquoi ne pas avoir demander un degrevement des interets ?

Laura · Answer

oui avant que ca ai lieu les impots permettent des arrangements comme etalement de la dette, mais une fois fait c'est tres dur presque impossible.
Il faut etre convainquant et tenace avec eux et le plus tot possible.

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