[Urgent] Saisie Immobilières
Mathieu011995
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Laura -
Laura -
Bonsoir,
En contre-partie de mes dettes fiscales ma maison a été vendu aux encheres par vente forcé du Tribunal de Grande Instance. J'ai fait un pourvoi auprés de la cour de cassation à Paris. J'ai deux questions :
1° : Le tribunal peut-il me expulser de la maison à tout moment.
2° : Pensez-vous que la cour de cassation donnerait un avis positif pour moi.
PS : Mes dettes (prêt inclus) est d'environ 320 000 € (90 000 € pour la banque (prêt) + 230 000 € au Trésor public dont 150 000 € d'interets).
La maison a été vendu en Mars. Je n'ai pas de moyen de me reloger.
Merci de m'aider :)
En contre-partie de mes dettes fiscales ma maison a été vendu aux encheres par vente forcé du Tribunal de Grande Instance. J'ai fait un pourvoi auprés de la cour de cassation à Paris. J'ai deux questions :
1° : Le tribunal peut-il me expulser de la maison à tout moment.
2° : Pensez-vous que la cour de cassation donnerait un avis positif pour moi.
PS : Mes dettes (prêt inclus) est d'environ 320 000 € (90 000 € pour la banque (prêt) + 230 000 € au Trésor public dont 150 000 € d'interets).
La maison a été vendu en Mars. Je n'ai pas de moyen de me reloger.
Merci de m'aider :)
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6 réponses
Le tresor public a presque tous les droits helas, leur dette a eux est prioritaire helas, contre eux il n'y a pasgrand chose a faire helas.
Oui ils peuvent vous expulser ce qui arrivera certainement si ils ont venus la maison libre... quoi que si elle a été vendue en mars et que vous etes toujours dedans c'est en principe au nouveau proprietaire de vous expulser donc il devrait logiquemet suivvre des demarches normales d'expulsion ce qui vous laisserait le temps de trouver un autre logement.
neanmoins si il a achetté libre il pêu menacer de faire annuler la vente si c'etait en clause...
On n'en sait pas assez pour repondre.
Oui ils peuvent vous expulser ce qui arrivera certainement si ils ont venus la maison libre... quoi que si elle a été vendue en mars et que vous etes toujours dedans c'est en principe au nouveau proprietaire de vous expulser donc il devrait logiquemet suivvre des demarches normales d'expulsion ce qui vous laisserait le temps de trouver un autre logement.
neanmoins si il a achetté libre il pêu menacer de faire annuler la vente si c'etait en clause...
On n'en sait pas assez pour repondre.
Le probleme est qu'une vente aux encheres, a moins d'avoir de la chance, la maison est rarement vendue a sa valeur, il vaut mieux la vendre soi meme.
On aurait bien voulu la vendre nous même mais le trésor public ne nous a pas laissés la vendre alors que on avait même un compromis de vente d'ne bonne somme qui pourrait rembourser tout les dettes.
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