Séparation de bien, suite à divorce
Nanou
-
juliaP65 -
juliaP65 -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis nov. 2010. (Précision :nous étions mariés sous le régime de la communauté...)
Reste toujours la séparation de bien à effectuer, mais mon ex-mari et moi ne sommes pas d'accord ...
1-Nous avons construit notre maison sur un terrain qui m'a été donné par mon papa (acte notarié le stipulant).
2-Nous avons un appartement, acheté en commun, qui est loué.
Lors de notre séparation, nous avions convenu (entre nous) qu'il prennait l'appartement et les loyers entrant et que je conservais la maison, puisque construite sur mon terrain.
Aujourd'hui, le divorce est prononcé, mais la donne change, il veut récupérer de l'argent (soulte), les discours et méthodes de calcul varient tellement (notaire, avocat, ...)
Il me semble que, "légalement" tout bien s'élevant sur un terrain, appartient de fait au propriétaire du terrain,
Il garde un appartement avec une rente mensuelle assurée, pourquoi devrais je lui verser de l'argent ?
Quelqu'un peut m'aider à y comprendre quelque chose ???
Merci d'avance
Je suis divorcée depuis nov. 2010. (Précision :nous étions mariés sous le régime de la communauté...)
Reste toujours la séparation de bien à effectuer, mais mon ex-mari et moi ne sommes pas d'accord ...
1-Nous avons construit notre maison sur un terrain qui m'a été donné par mon papa (acte notarié le stipulant).
2-Nous avons un appartement, acheté en commun, qui est loué.
Lors de notre séparation, nous avions convenu (entre nous) qu'il prennait l'appartement et les loyers entrant et que je conservais la maison, puisque construite sur mon terrain.
Aujourd'hui, le divorce est prononcé, mais la donne change, il veut récupérer de l'argent (soulte), les discours et méthodes de calcul varient tellement (notaire, avocat, ...)
Il me semble que, "légalement" tout bien s'élevant sur un terrain, appartient de fait au propriétaire du terrain,
Il garde un appartement avec une rente mensuelle assurée, pourquoi devrais je lui verser de l'argent ?
Quelqu'un peut m'aider à y comprendre quelque chose ???
Merci d'avance
A voir également:
- Séparation de bien, suite à divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé 3 articles sur le site www.droitissimo.com qui pourraient vous être utiles. Cliquez sur les lien suivants:
1. https://www.droitissimo.com/forum/famille/liquidation-communautee-attribution-dun-bien-immobilier
2. https://www.droitissimo.com/forum/famille/divorce-partage-biens
3. https://www.droitissimo.com//famille/divorce/sort-logement-familial
J'ai trouvé 3 articles sur le site www.droitissimo.com qui pourraient vous être utiles. Cliquez sur les lien suivants:
1. https://www.droitissimo.com/forum/famille/liquidation-communautee-attribution-dun-bien-immobilier
2. https://www.droitissimo.com/forum/famille/divorce-partage-biens
3. https://www.droitissimo.com//famille/divorce/sort-logement-familial
Rebonjour Nanou,
Il me semble que le partage de bien immobilier en cas de litige est le même que dans une succession. Voici un autre article qui pourrait être utile pour vous:
http://www.droitissimo.com/...
Il me semble que le partage de bien immobilier en cas de litige est le même que dans une succession. Voici un autre article qui pourrait être utile pour vous:
http://www.droitissimo.com/...
Désolés, je voulais vous joindre le lien tout à l'heure. Mais je ne sais pas pourquoi ça ne fonctionne plus. Je vous indique le chemin: www.droitissimo.com / Donation-succession / Partage de la succession / Comment partager lorsque les lots du partage de succession ne sont pas tous d'égale valeur ?
J'espère que vous trouverez votre réponse .
J'espère que vous trouverez votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les liens que vous portez à ma connaissance.
Le fait est, que c'est "le partage" de la maison qui pose réellement problème, alors qu'elle est batie sur un terrain que j'ai reçu en donation et que j'ai lu d'une part que tout ce qui était bati sur ou sous un terrain appartenait au propriétaire du terrain, je ne trouve rien de très explicite sur l'existence fondée ou non d'une soulte...
Dans l'attente,
Merci encore