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juliaP65
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mercredi 4 mai 2011
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9 mai 2011
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5 mai 2011 à 16:01
5 mai 2011 à 16:01
Bonjour,
J'ai trouvé 3 articles sur le site www.droitissimo.com qui pourraient vous être utiles. Cliquez sur les lien suivants:
1. https://www.droitissimo.com/forum/famille/liquidation-communautee-attribution-dun-bien-immobilier
2. https://www.droitissimo.com/forum/famille/divorce-partage-biens
3. https://www.droitissimo.com//famille/divorce/sort-logement-familial
J'ai trouvé 3 articles sur le site www.droitissimo.com qui pourraient vous être utiles. Cliquez sur les lien suivants:
1. https://www.droitissimo.com/forum/famille/liquidation-communautee-attribution-dun-bien-immobilier
2. https://www.droitissimo.com/forum/famille/divorce-partage-biens
3. https://www.droitissimo.com//famille/divorce/sort-logement-familial
Rebonjour Nanou,
Il me semble que le partage de bien immobilier en cas de litige est le même que dans une succession. Voici un autre article qui pourrait être utile pour vous:
http://www.droitissimo.com/...
Il me semble que le partage de bien immobilier en cas de litige est le même que dans une succession. Voici un autre article qui pourrait être utile pour vous:
http://www.droitissimo.com/...
Désolés, je voulais vous joindre le lien tout à l'heure. Mais je ne sais pas pourquoi ça ne fonctionne plus. Je vous indique le chemin: www.droitissimo.com / Donation-succession / Partage de la succession / Comment partager lorsque les lots du partage de succession ne sont pas tous d'égale valeur ?
J'espère que vous trouverez votre réponse .
J'espère que vous trouverez votre réponse .
5 mai 2011 à 17:48
Merci pour les liens que vous portez à ma connaissance.
Le fait est, que c'est "le partage" de la maison qui pose réellement problème, alors qu'elle est batie sur un terrain que j'ai reçu en donation et que j'ai lu d'une part que tout ce qui était bati sur ou sous un terrain appartenait au propriétaire du terrain, je ne trouve rien de très explicite sur l'existence fondée ou non d'une soulte...
Dans l'attente,
Merci encore