Bénéficier d'une donation familiale
cherrydan008
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Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
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Bonjour,
Le frère aîné de mon grand-père est nommé, par les impôts comme étant propriétaire des terrains familiaux appartenant à la base au père de mon grand-père. Je souhaiterais récupérer une parcelle pour y construire. Comment procéder sachant que le frère aîné de mon grand-père a des enfants et mon grand-père aussi?
Le frère aîné de mon grand-père est nommé, par les impôts comme étant propriétaire des terrains familiaux appartenant à la base au père de mon grand-père. Je souhaiterais récupérer une parcelle pour y construire. Comment procéder sachant que le frère aîné de mon grand-père a des enfants et mon grand-père aussi?
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2 réponses
Déjà, il faudrait savoir qui est réellement propriétaire du terrain qui vous intéresse. Les impôts n'ont aucun pouvoir là-dessus ! On est propriétaire suite à un achat, une donation ou héritage. Les impôts ne décident de rien en matière de droit de propriété.
Eventuellement, rapprochez-vous d'un notaire pour vous aider ans vos démarches.
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