Bénéficier d'une donation familiale

Question

Bonjour, 
Le frère aîné de mon grand-père est nommé, par les impôts comme étant propriétaire des terrains familiaux appartenant à la base au père de mon grand-père. Je souhaiterais récupérer une parcelle pour y construire. Comment procéder sachant que le frère aîné de mon grand-père a des enfants et mon grand-père aussi?

Cafécitron · Answer

Déjà, il faudrait savoir qui est réellement propriétaire du terrain qui vous intéresse. Les impôts n'ont aucun pouvoir là-dessus ! On est propriétaire suite à un achat, une donation ou héritage. Les impôts ne décident de rien en matière de droit de propriété.
Eventuellement, rapprochez-vous d'un notaire pour vous aider ans vos démarches.

Pakkoyo · Answer

Prenez attache avec le notaire qui a procédé à la succession pour les terrains. Vous connaîtrez la part de votre grand père et la part de son frère.

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