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Bénéficier d'une donation familiale

cherrydan008 - 5 mai 2011 à 01:54
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 5 mai 2011 à 10:57
Bonjour,
Le frère aîné de mon grand-père est nommé, par les impôts comme étant propriétaire des terrains familiaux appartenant à la base au père de mon grand-père. Je souhaiterais récupérer une parcelle pour y construire. Comment procéder sachant que le frère aîné de mon grand-père a des enfants et mon grand-père aussi?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
5 mai 2011 à 10:55
Déjà, il faudrait savoir qui est réellement propriétaire du terrain qui vous intéresse. Les impôts n'ont aucun pouvoir là-dessus ! On est propriétaire suite à un achat, une donation ou héritage. Les impôts ne décident de rien en matière de droit de propriété.
Eventuellement, rapprochez-vous d'un notaire pour vous aider ans vos démarches.
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Réponse 2 / 2
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 16
5 mai 2011 à 10:57
Prenez attache avec le notaire qui a procédé à la succession pour les terrains. Vous connaîtrez la part de votre grand père et la part de son frère.
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