Récupérer une caution après dégâts des eaux
Milo
-
Milo -
Milo -
Bonjour,
J'ai loué un local à titre professionnel en bail précaire. Il y a eu dégâts des eaux, j'ai fais le nécessaire en faisant le constat. Résultat le propriétaire doit faire les travaux puis se fera rembourser par la copropriété. Il a effectivement présenté le dit document après plus de 3 mois!) mais apparemment il manquait des précisions. J'ai essayer de joindre plusieurs fois cette personne afin de régler tout cela à l'amiable mais rien n'y fait. J'attends depuis juillet 2010 et cette somme est relativement importante dans mon budget !
J'ai fini par faire une injonction de payer mais ma demande a été rejeté avec "impossibilité de recours sauf selon les voies de droit commun" et plus loin "le litige nécessite un débat contradictoire".
Je ne comprends pas pourquoi ma demande a été refusée sachant que j'avais toutes les pièces explicatives et qu'il s'agit bien d'une mauvaise volonté de la part de propriétaire.
Que signifie un débat contradictoire ? Quel recours puis-je espérer ?
En vous remerciant,
Cordialement
J'ai loué un local à titre professionnel en bail précaire. Il y a eu dégâts des eaux, j'ai fais le nécessaire en faisant le constat. Résultat le propriétaire doit faire les travaux puis se fera rembourser par la copropriété. Il a effectivement présenté le dit document après plus de 3 mois!) mais apparemment il manquait des précisions. J'ai essayer de joindre plusieurs fois cette personne afin de régler tout cela à l'amiable mais rien n'y fait. J'attends depuis juillet 2010 et cette somme est relativement importante dans mon budget !
J'ai fini par faire une injonction de payer mais ma demande a été rejeté avec "impossibilité de recours sauf selon les voies de droit commun" et plus loin "le litige nécessite un débat contradictoire".
Je ne comprends pas pourquoi ma demande a été refusée sachant que j'avais toutes les pièces explicatives et qu'il s'agit bien d'une mauvaise volonté de la part de propriétaire.
Que signifie un débat contradictoire ? Quel recours puis-je espérer ?
En vous remerciant,
Cordialement
A voir également:
- Récupérer une caution après dégâts des eaux
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Justice
- Choc arrière sans dégâts - Forum Automobile
- Courrier retourné au bout de 15 jours, comment connaître son expéditeur ? - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une fuite venant du toit de l'immeuble, l'eau s'est infiltrée dans les murs (nous étions au rdc)