Ai-je des recours
big
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, cela fait 4ans ,que j' ai acheté une maison et que sur le contrat de ventes est stipuler qu' une pompe submersible a regler un entré d' eau ,voila que suite a ce printemps l' eau pénetre du sol et la pompe fonctionne tres bien ,es-ce encore possible de revenir contre l' ancien proprietaire (auto constructeur)
A voir également:
- Ai-je des recours
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ? - Forum Aides et allocations
- Recours gracieux attends la reponse ???? - Forum AAH / Handicap
- Logement mal insonorisé recours - Forum Immobilier