Maison - de 5 ans: Frais de notaire réduit?

mewousitou64 - 3 mai 2011 à 16:08
 camille - 4 mai 2011 à 12:14
Bonjour,

nous sommes sur le point d'acheter une maison récente de moins de 5 ans et nous avons entendu parler de frais de notaire réduits.
sont ils toujours d'actualité ? 2,5% au lieu de 7%, cela change pas mal de chose sur un achat de 220000 euros...

Sur le web, les simulateurs donnent des frais à 2,5% pour la plupart.
Or, les notaires de mon coin nous disent eux qu'il faudra allonger 7%...

Auriez vous le texte de lois qui stipule que les frais de notaire sont toujours à 2.5%?
malgrès l'arrété du 17 février 2011...

regardez cette discussion, le post du milieu:
http://droit-finances.commentcamarche.n ... re-reduits

cordialement

2 réponses

bonjour,

personnelement je doute un peu...
apparement ce n'est valable que pour des batiments VEFA.

a moins qu'il y a ait des subtilités.
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certains notaires disent aussi que cela est possible.
téléphone à un avocat en droit immobilier.
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