Assainissement non conforme
cmoikichoisi
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de faire réaliser le diagnostic assainissement non collectif en vue de la vente de notre habitation.
Il conclut à une non conformité.
Nous devons signer le compromis de vente lundi prochain.
Devons nous informer les futurs acquéreurs avant le compromis sachant que nous ne leur avons rien caché de l'état de l'assainissement et que le précédent diagnostic (il y a 4 ans ) était conforme (mais pas réalisé par la même société...)?
Devons nous réaliser les travaux de mise en conformité ou est ce au futur propriétaire de le faire et dans quel délai?
Merci pour vos réponses.
Nous venons de faire réaliser le diagnostic assainissement non collectif en vue de la vente de notre habitation.
Il conclut à une non conformité.
Nous devons signer le compromis de vente lundi prochain.
Devons nous informer les futurs acquéreurs avant le compromis sachant que nous ne leur avons rien caché de l'état de l'assainissement et que le précédent diagnostic (il y a 4 ans ) était conforme (mais pas réalisé par la même société...)?
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