un bailleur peut il encaisser un cheque

Question

Bonjour, je ne connais pas vraiment la législation en vigueur pour mon problème j'aimerai que quelqu'un m éclaire.Merci d'avance
Nous devions prendre un logement en location avec mon amie, apres quelques visite nous  avons trouvé le logement adéquate.un rdv pour signature de bail a donc été décidé sur le baille nous avon rajouté une clause stipulant les closes suivante:

  Contrat effectif sous reserve de presentation des document comptable de Mr X pour l'année 2010,des fiches de paye récente de Mlle X ainsi que d'attestaion patronales complementaire.des 12 dernieres quitance  de loyer. De l accord de la banque pour la caution,a defaut  d'un contrat d'assurance type pass GRL. un cheque de caution de 840€ serra encaissé a l' entrée dans les lieux.

Hors une semaine apres  mon amie a perdu sont emploi j'ai appelé la propriétaire pour lui signifié l annulation. et elle m' a dit quelle ne voulais pas me rendre mon cheque laissé pour la caution. pour moi le contrat est caduque vu que les reserves n'on pas été levé et malgres cella elle a totu de meme encaissé mon cheque 



que dois-je faire?

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,  

Vous avez signé le bail, ... vous etes engagé !  

Les clauses que vous avez rajouté ne sont pasde votre ressort. C'est au bailleur de les "imposer" avant de vous autoriser a signer. Vous avez inversé les rôles.  

Il vous faut donner immediatement votre preavis de depart reduit puisque votre amie, co-inscrite sur le bail (je suppose) a perdu son emploi.

Pour ce qui est du cheque, dés l'instant ou il est remis, il doit pouvoir etre mis a l'encaissement.

martinadrien · Answer

est-elle dans sont droit, sachant que les document necessaire a la levé des reserve n'on pas  été fournis? puisqu'elle refuse de rendre mon cheque  et nul part dans le bail il est stipulé que mon cheque servait de reservation  je le concidere comme volé puis-je faire opposition?

lbigaret · Answer

Une clause suspensive sur un bail.....c'est original mais bon, pourquoi pas après tout. Il semblerait que ceci remette en cause le bail (surtout la la banque - caution ?? ou obtention d'un GRL) mais encore faut-il justifier de la non obtention de ces éléments. 
un cheque de caution de 840€ serra encaissé a l' entrée dans les lieux.  ceci n'a aucune signification juridique...
Une date d'effet du bail était prévue ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Un chèque que vous avez remis, ne peut pas être considéré comme volé. C'est exactement comme de l'argent liquide. Un chèque peut être remis en banque dès qu'il est remis à quelqu'un. Il est bien encaissable de suite, même si on ne le fait pas toujours.

La banque ne croira pas un mot du soi-disant "vol". Et ça ne va pas mettre la banque en confiance envers vous si un jour vous avez besoin d'un crédit par exemple. 

De plus, il y a eu signature du bail, donc le chèque pouvait tout à fait être encaissé. 

De plus, vous lui avez bloqué le logement, donc elle est tout à fait en droit de garder cette caution qui représente un mois de loyer normalement. Le bailleur n'y est pour rien dans les difficultés de son locataire ou futur locataire.

martinadrien · Answer

le bail devais prendre effet le 15 avril 2011

martinadrien · Answer

mon ami ne pouvant pas justifier ces revenu puisque licencié et clause stipulant que sans tout les element n'était pas fourni les reserves ne peuvent pas etre lever je ne comprend pas pourquoi  ce dernier n'est pas caduque

squalezone · Answer

parce que vous avez signé, et votre amie a perdu son travail après.

Comme indiqué plus haut, faite une résiliation de bail immédiatement pour perte d'emploi (délai réduit à un mois).

martinadrien · Answer

ok merci pour vos avis

martinadrien · Answer

en faisant opposition au cheque quel risque j' encours?

squalezone · Answer

Oula, je vous le déconseille.

On ne fait opposition au chèque que pour perte ou vol.
Donc sa voudrait dire fausse déclaration + procès du bailleur pour se faire payer...

Ce qui vous arrive n'est pas agréable,mais le bailleur est dans son droit.

lbigaret · Answer

Je suis désolé mais je reste d'un avis contraire car cette fameuse clause peut-être considérée comme suspensive. Dés lors aucun chèque ne saurait être encaissé. Posez la question à un juriste. 
L'intitulé du chèque de 840 € ne correspond à rien sur le plan juridique, ceci remet d'autant plus son encaissement en jeu.
C'est encore un bail rédigé par un bailleur qui n'y connait visiblement pas grand chose.

martinadrien · Answer

ma mauvaise foi me range du coté de ibigaret vexé par les propos de PAULIN2164, apprenne a modérer vos propos
(moin d une semaine  apres signature  j'ai pris contacte avec le propriétaire pour trouver une solution, malgres le bail signé cette personne continuai de proposer son logement a la location sur diferrents site...)

Un bailleur peut il encaisser un cheque

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