COMMENT SAVOIR QUI A ENCAISSE MON CHEQUE

Question

Bonjour,

J'ai envoyé en date du 24 octobre 2023 1 chèque pour un trop perçu à ma caisse de retraite la CANV en courrier suivi qui à bien été distribué le 31 octobre 2023.Mon chèque a bien été débité de mon compte bancaire le 21 novembre 2023.

Je viens de recevoir en date du 22 aout 2024 du service recouvrement un courrier avec un échéancier mis en place car ma dette ne serait pas réglée à ce jour ? Après échange, on me demande de une preuve de ma banque pour savoir qui à encaissé ce chèque.

J'ai fait une demande de copie du chèque à ma banque.

J'ai deux  questions :

1 - Etant certain d'avoir mis mon chèque à l'ordre de la CNAV cela survira t'il comme preuve ?

2 - Ma banque peut elle me dire juste à quelle banque mon chèque a été crédité ?

Bien cordialement

dna.factory · Answer

Bonjour,

Malheureusement, pour le point 1, si cela servira comme preuve de votre bonne foi, cela ne sera jamais preuve de l'encaissement.

Par contre, la banque devrait surtout vous fournir le dos du chèque, qui comportera le numéro du compte utilisé pour encaisser.

Sauf contrôle aléatoire (que ce soit du conseiller qui encaisse le chèque, ou éventuellement par le centre du traitement), l'ordre du chèque ne sert à rien, et ne sera jamais contrôlé.

La seule utilité apparaitra ici, quand le numéro de compte s’avèrera être celui d'un postier ou d'un agent de la CNAV, qui aura bien de la peine à se défendre que le chèque lui était destiné légitimement.

Gayomi · Answer

Demandez à la banque de vous fournir le verso du chèque ("service" payant). Vous saurez alors quel organisme a encaissé le chèque (tout chèque est "endossé").

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