COMMENT SAVOIR QUI A ENCAISSE MON CHEQUE
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé en date du 24 octobre 2023 1 chèque pour un trop perçu à ma caisse de retraite la CANV en courrier suivi qui à bien été distribué le 31 octobre 2023.Mon chèque a bien été débité de mon compte bancaire le 21 novembre 2023.
Je viens de recevoir en date du 22 aout 2024 du service recouvrement un courrier avec un échéancier mis en place car ma dette ne serait pas réglée à ce jour ? Après échange, on me demande de une preuve de ma banque pour savoir qui à encaissé ce chèque.
J'ai fait une demande de copie du chèque à ma banque.
J'ai deux questions :
1 - Etant certain d'avoir mis mon chèque à l'ordre de la CNAV cela survira t'il comme preuve ?
2 - Ma banque peut elle me dire juste à quelle banque mon chèque a été crédité ?
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement, pour le point 1, si cela servira comme preuve de votre bonne foi, cela ne sera jamais preuve de l'encaissement.
Par contre, la banque devrait surtout vous fournir le dos du chèque, qui comportera le numéro du compte utilisé pour encaisser.
Sauf contrôle aléatoire (que ce soit du conseiller qui encaisse le chèque, ou éventuellement par le centre du traitement), l'ordre du chèque ne sert à rien, et ne sera jamais contrôlé.
La seule utilité apparaitra ici, quand le numéro de compte s’avèrera être celui d'un postier ou d'un agent de la CNAV, qui aura bien de la peine à se défendre que le chèque lui était destiné légitimement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup. Je vais attendre la copie de mon chèque
Bonjour,
Si je peux me permettre, cela fait 5 semaines que j ai fait une demande de copie des chèques à ma banque et malgré plusieurs relances, je n ai toujours pas ma réponse. Aussi savez vous combien de temps prends cette demande ?
Bien Cordialement
Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour en savoir plus.
J ai déjà eu un RDV et plusieurs mails et toujours la même réponse :
Le bénéficiaire n a toujours pas répondu
Le bénéficiaire ? Le bénéficiaire n'est pas concerné par votre demande de copie de chèque.