COMMENT SAVOIR QUI A ENCAISSE MON CHEQUE

MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 9 sept. 2024 à 17:47
Gayomi Messages postés 19155 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 2 oct. 2024 à 15:15

Bonjour,

J'ai envoyé en date du 24 octobre 2023 1 chèque pour un trop perçu à ma caisse de retraite la CANV en courrier suivi qui à bien été distribué le 31 octobre 2023.Mon chèque a bien été débité de mon compte bancaire le 21 novembre 2023.

Je viens de recevoir en date du 22 aout 2024 du service recouvrement un courrier avec un échéancier mis en place car ma dette ne serait pas réglée à ce jour ? Après échange, on me demande de une preuve de ma banque pour savoir qui à encaissé ce chèque.

J'ai fait une demande de copie du chèque à ma banque.

J'ai deux  questions :

1 - Etant certain d'avoir mis mon chèque à l'ordre de la CNAV cela survira t'il comme preuve ?

2 - Ma banque peut elle me dire juste à quelle banque mon chèque a été crédité ?

Bien cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
9 sept. 2024 à 18:09

Bonjour,

Malheureusement, pour le point 1, si cela servira comme preuve de votre bonne foi, cela ne sera jamais preuve de l'encaissement.

Par contre, la banque devrait surtout vous fournir le dos du chèque, qui comportera le numéro du compte utilisé pour encaisser.

Sauf contrôle aléatoire (que ce soit du conseiller qui encaisse le chèque, ou éventuellement par le centre du traitement), l'ordre du chèque ne sert à rien, et ne sera jamais contrôlé.

La seule utilité apparaitra ici, quand le numéro de compte s’avèrera être celui d'un postier ou d'un agent de la CNAV, qui aura bien de la peine à se défendre que le chèque lui était destiné légitimement.


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Merci beaucoup. Je vais attendre la copie de mon chèque 

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Bonjour, 

Si je peux me permettre, cela fait 5 semaines que j ai fait une demande de copie des chèques à ma banque et malgré  plusieurs relances, je n ai toujours pas ma réponse.  Aussi savez vous combien de temps prends cette demande ?

Bien Cordialement  

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Gayomi Messages postés 19155 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 349 > Moi_78
2 oct. 2024 à 14:56

Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour en savoir plus. 

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MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 > Gayomi Messages postés 19155 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
2 oct. 2024 à 15:03

J ai déjà eu un RDV et plusieurs mails et toujours la même réponse :

Le bénéficiaire n a toujours pas répondu 

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Gayomi Messages postés 19155 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 349 > MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024
2 oct. 2024 à 15:04

Le bénéficiaire ? Le bénéficiaire n'est pas concerné par votre demande de copie de chèque. 

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Gayomi Messages postés 19155 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 349
Modifié le 9 sept. 2024 à 19:11

Demandez à la banque de vous fournir le verso du chèque ("service" payant). Vous saurez alors quel organisme a encaissé le chèque (tout chèque est "endossé"). 

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Merci beaucoup. J ai déjà fait une demande pour une copie de mon chèque. Je croise les doigts pour que ce soit bien la banque de la CNAV qui l a encaissé.

Cordialement 

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