Procès copropriété. Qui doit payer?

ormalido - 3 mai 2011 à 02:11
 Paris - 3 mai 2011 à 09:56
Bonjour, ma copropriété a perdu un procès contre une copropriété voisine et le syndic réclame les sommes de ce procès aux copropriétaires. Or, après vérification par certains copropriétaires dans leur acte d'achat notarié, il se trouve que cette procédure judiciaire contre la copropriété voisine n'est pas mentionnée dans l'acte notarié. Ceux qui sont concernés pensent alors que ce n'est pas à eux de payer ce procès antérieur à l'achat de leur bien et qui n'est pas mentionné dans leur acte notarié. Est-ce à bon droit, et, si oui, quelles sont les actions à mener pour ne plus verser les sommes liées à ce procès, ou se faire rembourser les sommes déjà versées pour ce procès? Merci pour vos conseils.

3 réponses

Utilisateur anonyme
3 mai 2011 à 02:37
bonjour : lorsqu'on achète, on peut et on doit aller voir le syndic (avant de s'engager) pour voir le livre de bord de la copropriété tenu par le syndic. Ainsi on est au courant des travaux déjà effectués sur le copropriété, et de ceux prévus et votés et auquel on devra participer financièrement.

Le procès devait y être mentionné aussi.

Si les copropriétaires n'ont pas pris soin d'aller vérifier, c'est leur problème. De la même façon qu'un acte de propriété ne mentionne pas un toit à refaire, ou un ravalement de façade, l'acte notarié, n'avait pas à prévoir non plus ce procès.

Ce n'est pas le syndic qui va payer de sa poche, et pour l'ancien propriétaire, tout est terminé, il n'a plus rien à voir de près ou de loin avec la copropriété.

Donc, ces copropriétaires n'ont pas d'autre solution que de payer. Ils n'avaient pas à acheter à l'avoeuglette, ainsi, il auraient été au courant, et auraient pu soit négocier le prix en conséquence avec le vendeur, ou même renoncer à l'achat.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
3 mai 2011 à 08:57
Bonjour,
En copropriété c'est comme en mariage !! On est copropriétaire pour le bon mais aussi pour le mauvais ! Lorsqu'une décision a été votée par une A. Gle et qu'elle a été adoptée, les copropriétaires qui pourraient être contre cette décision, sont obligés de payer. Si vous ne comprenez pas cette attitude, alors il faut vous offrir une maison particulière, et encore si vous êtes dans un lotissement récent, vous avez des obligations. CQFD. :-))
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Bonjour,

Si cela était à l'inverse, que la copropriété engagée dans une procédure et gagne ce procès, les "nouveaux" Copropriétaires seraient bien contant de recevoir l'argent de la copropriété voisine, somme qui leurs serait versée selon leur millièmes de quote-part, alors qu'ils n'avaient pas ou peu participé à la procédure et dans cette situation, ils ne s'en plaindrait pas !

Cordialement.
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