Comment rendre un terrain constructible ?
Bonjour,
Nous possédons un terrain en zone NAD, construit tout autour, qui avait été constructible quelques années auparavant, comment pouvons nous faire pour à nouveau le rendre constructible, quelles sont les démarches, devons nous déposer un projet de construction à la mairie ?.... devons nous faire une demande écrite en mairie avant le changement du POS de cette année, si le nouveau POS le laisse en zone NAD, quel est le recours ?
Nous possédons un terrain en zone NAD, construit tout autour, qui avait été constructible quelques années auparavant, comment pouvons nous faire pour à nouveau le rendre constructible, quelles sont les démarches, devons nous déposer un projet de construction à la mairie ?.... devons nous faire une demande écrite en mairie avant le changement du POS de cette année, si le nouveau POS le laisse en zone NAD, quel est le recours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...