Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment rendre un terrain constructible ?

christine - 1 mai 2011 à 09:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mai 2011 à 09:44
Bonjour,
Nous possédons un terrain en zone NAD, construit tout autour, qui avait été constructible quelques années auparavant, comment pouvons nous faire pour à nouveau le rendre constructible, quelles sont les démarches, devons nous déposer un projet de construction à la mairie ?.... devons nous faire une demande écrite en mairie avant le changement du POS de cette année, si le nouveau POS le laisse en zone NAD, quel est le recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
1 mai 2011 à 09:44
bonjour,

vous pouvez demander à la mairie que votre terrain passe contructible, mais aucune obligation de celle ci de changer à votre avantage le POS. Pas de recours possible. Votre terrain est-il accessible de la route ou enclavé ?
5

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
viabilisé un terrain non constructible
olivier13 -
hellokitty -

6 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse