Menace d'huissier
georges62460
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
bonjour je reviends vers vous je suis de nouveau relancé par l'huissier de justice dans l'affaire de sfr,maintenant il menace de bloqué mes comptes bancaire sachant que je lui est envoyé l'article l 34.2 du code des postes et des telecommunications éléctroniques que puige faire car il ne veut pas attendre parlé de cet article.
bonjour je reviends vers vous je suis de nouveau relancé par l'huissier de justice dans l'affaire de sfr,maintenant il menace de bloqué mes comptes bancaire sachant que je lui est envoyé l'article l 34.2 du code des postes et des telecommunications éléctroniques que puige faire car il ne veut pas attendre parlé de cet article.
6 réponses
En tout état de cause....
Je ne connais pas votre affaire.....
Mais sachez que:
Un huissier de Justice n'est pas un individu qui a les pleins pouvoirs !!! HEUREUSEMENT.... Il ne peut rien faire sans un titre exécutoire
hormis vous faire peur...
Donc au lieu de lui envoyer des articles de loi.... Demandez lui en vertu de quel titre executoire il vous saisirait ???
Un TITRE EXECUTOIRE c'est :
Acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en obtenir le paiement, de manière forcée, par la saisie des biens (mobiliers ou immobiliers) du débiteur
Autrement dit c'est un jugement
Or si un Juge devait être amené a prendre une décision vous concernant.... Il vous convoquerai préalablement à son Tribunal pour vous entendre....
Cdt
Je ne connais pas votre affaire.....
Mais sachez que:
Un huissier de Justice n'est pas un individu qui a les pleins pouvoirs !!! HEUREUSEMENT.... Il ne peut rien faire sans un titre exécutoire
hormis vous faire peur...
Donc au lieu de lui envoyer des articles de loi.... Demandez lui en vertu de quel titre executoire il vous saisirait ???
Un TITRE EXECUTOIRE c'est :
Acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en obtenir le paiement, de manière forcée, par la saisie des biens (mobiliers ou immobiliers) du débiteur
Autrement dit c'est un jugement
Or si un Juge devait être amené a prendre une décision vous concernant.... Il vous convoquerai préalablement à son Tribunal pour vous entendre....
Cdt
Bonjour Georges ,
Decidemment, SFR vous crée beaucoup de soucis...
Comme il vient de vous l'etre rappelé, l'huissier ne peut rien faire officiellement s'il n'a pas une decision de justice; surtout pas bloquer vos comptes.
Dans votre situation, je ne bougerais pas sachant qu'il y a prescription de la dette et que rien ne peut etre fait contre vous.
Votre huissier est un "margoulin" qui tente a tout prix de vous intimider et profiter de son statut d'huissier. Dans la situation actuelle, il n'a pas plus de pouvoir qu'un simple agent de recouvrement, c'est a dire aucun !
Alors Georges, on arrete de se pourrir le week end et on ne tient plus compte de cet huissier. S'il vous ecrit encore, gardez la lettre sans en tenir compte.
Je vous souhaite de passer un bon week end. Cordialement.
Decidemment, SFR vous crée beaucoup de soucis...
Comme il vient de vous l'etre rappelé, l'huissier ne peut rien faire officiellement s'il n'a pas une decision de justice; surtout pas bloquer vos comptes.
Dans votre situation, je ne bougerais pas sachant qu'il y a prescription de la dette et que rien ne peut etre fait contre vous.
Votre huissier est un "margoulin" qui tente a tout prix de vous intimider et profiter de son statut d'huissier. Dans la situation actuelle, il n'a pas plus de pouvoir qu'un simple agent de recouvrement, c'est a dire aucun !
Alors Georges, on arrete de se pourrir le week end et on ne tient plus compte de cet huissier. S'il vous ecrit encore, gardez la lettre sans en tenir compte.
Je vous souhaite de passer un bon week end. Cordialement.
Bonjour..
Il s'agit sans doute d'une 'saisie conservatoire'
Le banquier a t'il montré sur quel document (Signification émanant de la Justice ..) il s'appuie pour 'bloquer' le compte? Essaie d'obtenir une copie, on y trouve des éléments permettant d'en savoir plus..
Renseigne toi et reviens sur le Forum..
A+
PS: A titre d'info: L'Huissier doit t'informer dans les 8 jours suivant la 'signification' à la banque (sous peine de nullité de sa procédure)..
De ton coté tu as UN mois pour contester (Le blocage) en saisissant le Juge de l'Exécution (JEX). Le jour même où tu saisis le JEX il faut envoyer une LRAR à l'Huissier dénonçant la 'contestation' (Blocage par l'Huissier..), et en parallèle envoyer copie de cette LRAR à la Banque.. Surtout saisir le JEX et envoyer la LRAR à l'huissier le même jour sous peine de nullité..
Dernier point tu peux demander à ta Banque de libérer une somme égale au montant du RSA (SBI).
A+
Il s'agit sans doute d'une 'saisie conservatoire'
Le banquier a t'il montré sur quel document (Signification émanant de la Justice ..) il s'appuie pour 'bloquer' le compte? Essaie d'obtenir une copie, on y trouve des éléments permettant d'en savoir plus..
Renseigne toi et reviens sur le Forum..
A+
PS: A titre d'info: L'Huissier doit t'informer dans les 8 jours suivant la 'signification' à la banque (sous peine de nullité de sa procédure)..
De ton coté tu as UN mois pour contester (Le blocage) en saisissant le Juge de l'Exécution (JEX). Le jour même où tu saisis le JEX il faut envoyer une LRAR à l'Huissier dénonçant la 'contestation' (Blocage par l'Huissier..), et en parallèle envoyer copie de cette LRAR à la Banque.. Surtout saisir le JEX et envoyer la LRAR à l'huissier le même jour sous peine de nullité..
Dernier point tu peux demander à ta Banque de libérer une somme égale au montant du RSA (SBI).
A+
si quelqu'un pourrais me donné son email je lui ferais parvenir par fichier les lettres de l'huissier
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