Place de parking handicapé dans ma cour privé
claude28
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
je suis artisante, je reçois des clients à mon domicile.
Dans ma cour (propriete privée ouverte que sur mes horaires d'ouverture), j'ai fais goudronner une partie pour faire un air de stationnement (environ 8 places), et je voudrais savoir si j'ai obligation de faire un emplacement pour handicapé.
si vous pouvez me renseigner, je vous en remercie.
Claude
je suis artisante, je reçois des clients à mon domicile.
Dans ma cour (propriete privée ouverte que sur mes horaires d'ouverture), j'ai fais goudronner une partie pour faire un air de stationnement (environ 8 places), et je voudrais savoir si j'ai obligation de faire un emplacement pour handicapé.
si vous pouvez me renseigner, je vous en remercie.
Claude
A voir également:
- Place de parking handicapé dans ma cour privé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- En cour d'acheminement - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
- Problème cour commune - Forum Habitation
- Bloqué dans un parking privé ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...