Refus des batiments de france
laetitia
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27 avril 2011 à 22:20
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 avril 2011 à 01:43
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 avril 2011 à 01:43
Bonjour, je viens d'acheter une petite maison a retaper,l'architecte m'a dit qu'on avait le droit a une extension de 11m2, après avoir déposé le permis tout le monde est ok sauf le batiment de france! Savez vous s'il y a un recours possible ou si cette réponse est définitive? Merci d'avance.
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Josh Randall
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28 avril 2011 à 01:43
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Bonjour
Quelle est la raison du refus du SDAP ?
Quelle est la raison du refus du SDAP ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...