Problème lotissement privé
p'tit gibus 5
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Paris -
Paris -
Bonjour,
J'habite un lotissement privé. A l'entrée du lotissement il est ecrit voie privée.
J'ai une auto ecole qui se permet de sationner à 5 m du stop, ou sur une place appartenant à gaz de france où il y a un panneau interdit de stationner
A plusieurs reprises, nous avons interpellé le responsable de l'auto ecole, comme quoi il n'avait pas le droit de se stationner. Mais rien ni fait il continue et se fout du monde.
Quelles sont nos droits ?
Est ce qu'il faut en parler à la police ?
Que pouvons nous faire ?
merci
J'habite un lotissement privé. A l'entrée du lotissement il est ecrit voie privée.
J'ai une auto ecole qui se permet de sationner à 5 m du stop, ou sur une place appartenant à gaz de france où il y a un panneau interdit de stationner
A plusieurs reprises, nous avons interpellé le responsable de l'auto ecole, comme quoi il n'avait pas le droit de se stationner. Mais rien ni fait il continue et se fout du monde.
Quelles sont nos droits ?
Est ce qu'il faut en parler à la police ?
Que pouvons nous faire ?
merci
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3 réponses
Bsr
D'un c'est dangereux et casse pied d'avoir un vehicule garé à 5 m du stop mais surtout nous avons des nuisances sonore jusque 21 h, il y a beaucoup de bruit car ils discutent dehors, et maintenant il se gare à un endroit ou il n'a pas le droit car devant un gazoduc
Et puis ca énerve tout le lotissement car la rue nous appartient et nos enfants jouent dehors souvent
cdt
D'un c'est dangereux et casse pied d'avoir un vehicule garé à 5 m du stop mais surtout nous avons des nuisances sonore jusque 21 h, il y a beaucoup de bruit car ils discutent dehors, et maintenant il se gare à un endroit ou il n'a pas le droit car devant un gazoduc
Et puis ca énerve tout le lotissement car la rue nous appartient et nos enfants jouent dehors souvent
cdt
Bonsoir,
A qui appartient ce STOP, est-ce la Chaussée ou appartient-il à votre Lotissement ?
De même pour la rue, est-elle "Privée au Lotissement" ou appartient-elle à la Commune ?
Cordialement.
A qui appartient ce STOP, est-ce la Chaussée ou appartient-il à votre Lotissement ?
De même pour la rue, est-elle "Privée au Lotissement" ou appartient-elle à la Commune ?
Cordialement.
Bonsoir
Tout est privé, la rue et le stop , nous avons chacun 1/10 ème des voiries et espace vert. Nous payons également l'eclairage, la pompe de relevage des egouts, l'entretien des espaces verts ....
Le seul pb c'est que nous n'avons pas de barrières à l'entrée empechant d'entrer dans le lotissement,
cdt
Tout est privé, la rue et le stop , nous avons chacun 1/10 ème des voiries et espace vert. Nous payons également l'eclairage, la pompe de relevage des egouts, l'entretien des espaces verts ....
Le seul pb c'est que nous n'avons pas de barrières à l'entrée empechant d'entrer dans le lotissement,
cdt
sans barrière, il n'est pas facile de faire respecter la voie privée.
N'avez-vous pas la possibilité de demander la pose d'un panneau "Propriété privée, interdiction de stationner" ?
Cela vous permettrait de pouvoir faire verbaliser l'auto-école pour stationnement interdit et même d'envisager une demande d'enlèvement du véhicule gênant !
Cordialement.
N'avez-vous pas la possibilité de demander la pose d'un panneau "Propriété privée, interdiction de stationner" ?
Cela vous permettrait de pouvoir faire verbaliser l'auto-école pour stationnement interdit et même d'envisager une demande d'enlèvement du véhicule gênant !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...