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1 réponse
Bonjour
Vous avez attendu 5 ans pour réagir.
Si vous avez noté toutes vos heures supplémentaires sur un carnet et qu'elles ne vous ont jamais été payées, vous en demandez le paiement en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur. Vous lui précisez qu'il a 5 jours à la réception de votre lettre pour vous payer toutes vos heures supplémentaires. Faute pour lui de le faire dans le délai qui lui est imparti, vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes.
Votre employeur affiche-t-il toujours un planning pour les départs en congés payés?
A l'avenir, vous le saurez, toujours envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou alors remettre en main propre contre reçu, à son employeur un document qui indique les dates de vos départs en congés au moins 4 mois avant la première date de congés envisagée.
Votre employeur ne pourra pas modifier vos départs en congés payés à moins d'un mois de la date de départ prévue.
Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable pour une sanction, par lettre recommandée?
Est-il précisé dans cette lettre de convocation que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise?
Vous pourrez toujours soumettre à votre employeur cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation daté du 6 mai 2002.
Dès lors qu'il est établi que le salarié a été empêché de prendre ses congés payés du fait de l'employeur, le préjudice nécessaire qui en résulte doit être indemnisé.
Si vous parvenez à prouver que dans les 5 dernières années vous n'avez pas pu prendre des jours de congés payés auxquels vous aviez droit car votre employeur vous en a empêché, vous serez en droit de l'assigner en référé devant le conseil des prud'hommes pour obtenir une dédommagement de votre préjudice.
Il en va de même pour les heures supplémentaires.
Revenez sur le forum après votre convocation, mais n'oubliez pas de réclamer le paiement de vos heures supplémentaires par courrier recommandé. Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail en expliquant la situation pour les heures supplémentaires non-payées.
Vous avez attendu 5 ans pour réagir.
Si vous avez noté toutes vos heures supplémentaires sur un carnet et qu'elles ne vous ont jamais été payées, vous en demandez le paiement en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur. Vous lui précisez qu'il a 5 jours à la réception de votre lettre pour vous payer toutes vos heures supplémentaires. Faute pour lui de le faire dans le délai qui lui est imparti, vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes.
Votre employeur affiche-t-il toujours un planning pour les départs en congés payés?
A l'avenir, vous le saurez, toujours envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou alors remettre en main propre contre reçu, à son employeur un document qui indique les dates de vos départs en congés au moins 4 mois avant la première date de congés envisagée.
Votre employeur ne pourra pas modifier vos départs en congés payés à moins d'un mois de la date de départ prévue.
Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable pour une sanction, par lettre recommandée?
Est-il précisé dans cette lettre de convocation que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise?
Vous pourrez toujours soumettre à votre employeur cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation daté du 6 mai 2002.
Dès lors qu'il est établi que le salarié a été empêché de prendre ses congés payés du fait de l'employeur, le préjudice nécessaire qui en résulte doit être indemnisé.
Si vous parvenez à prouver que dans les 5 dernières années vous n'avez pas pu prendre des jours de congés payés auxquels vous aviez droit car votre employeur vous en a empêché, vous serez en droit de l'assigner en référé devant le conseil des prud'hommes pour obtenir une dédommagement de votre préjudice.
Il en va de même pour les heures supplémentaires.
Revenez sur le forum après votre convocation, mais n'oubliez pas de réclamer le paiement de vos heures supplémentaires par courrier recommandé. Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail en expliquant la situation pour les heures supplémentaires non-payées.
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