Assignation non récupérée chez l'huissier
Klr
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Klr -
Klr -
Bonjour,
Je dois dans 2 semaines passer devant le JAF pour statuer sur la garde de mon fils de 11 mois.
Son père a reçu un avis de passage de l'huissier et une copie de l'assignation par voie postale il y a 10 jours.
En effet, le père n'était pas à son domicile, l'huissier n'a donc pas pu lui remettre le dossier complet de l'assignation. L'enveloppe contenant l'assignation et toutes les pièces jointes est donc toujours à l'étude car le père ne s'est pas déplacé pour la récupérer chez l'huissier.
Le père peut-il alors se présenter devant le juge sans avoir connaissance des pièces figurant au dossier? Cela sera t-il en ma défaveur devant le juge? Car je ne suis pas responsable s'il n'était pas à son domicile ce jour-là ... Comment pourra t-il se défendre sans avoir les éléments complets du dossier? Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas allé récupérer le dossier complet chez l'huissier ...
Je vous remercie pour vos réponses.
Je dois dans 2 semaines passer devant le JAF pour statuer sur la garde de mon fils de 11 mois.
Son père a reçu un avis de passage de l'huissier et une copie de l'assignation par voie postale il y a 10 jours.
En effet, le père n'était pas à son domicile, l'huissier n'a donc pas pu lui remettre le dossier complet de l'assignation. L'enveloppe contenant l'assignation et toutes les pièces jointes est donc toujours à l'étude car le père ne s'est pas déplacé pour la récupérer chez l'huissier.
Le père peut-il alors se présenter devant le juge sans avoir connaissance des pièces figurant au dossier? Cela sera t-il en ma défaveur devant le juge? Car je ne suis pas responsable s'il n'était pas à son domicile ce jour-là ... Comment pourra t-il se défendre sans avoir les éléments complets du dossier? Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas allé récupérer le dossier complet chez l'huissier ...
Je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
a partir du moment ou l'huissier est passé et a verifier que c'était la bonne adresse
son passage fait foi
c'est a la personne de faire le nécessaire pour récupérer les documents.
si il ne fait rien, c'est son problème.
il reste 2 semaines, il a ptet prévu d'y aller
ou pas du tout.
dans tout les cas, cela ne change rien pour vous.
a partir du moment ou l'huissier est passé et a verifier que c'était la bonne adresse
son passage fait foi
c'est a la personne de faire le nécessaire pour récupérer les documents.
si il ne fait rien, c'est son problème.
il reste 2 semaines, il a ptet prévu d'y aller
ou pas du tout.
dans tout les cas, cela ne change rien pour vous.
Klr
Merci beaucoup pour votre réponse.