Assignation non récupérée chez l'huissier

Klr - 10 nov. 2018 à 08:41
 Klr - 14 nov. 2018 à 05:21
Bonjour,

Je dois dans 2 semaines passer devant le JAF pour statuer sur la garde de mon fils de 11 mois.

Son père a reçu un avis de passage de l'huissier et une copie de l'assignation par voie postale il y a 10 jours.
En effet, le père n'était pas à son domicile, l'huissier n'a donc pas pu lui remettre le dossier complet de l'assignation. L'enveloppe contenant l'assignation et toutes les pièces jointes est donc toujours à l'étude car le père ne s'est pas déplacé pour la récupérer chez l'huissier.

Le père peut-il alors se présenter devant le juge sans avoir connaissance des pièces figurant au dossier? Cela sera t-il en ma défaveur devant le juge? Car je ne suis pas responsable s'il n'était pas à son domicile ce jour-là ... Comment pourra t-il se défendre sans avoir les éléments complets du dossier? Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas allé récupérer le dossier complet chez l'huissier ...

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 nov. 2018 à 12:48
Bonjour

a partir du moment ou l'huissier est passé et a verifier que c'était la bonne adresse
son passage fait foi
c'est a la personne de faire le nécessaire pour récupérer les documents.
si il ne fait rien, c'est son problème.

il reste 2 semaines, il a ptet prévu d'y aller
ou pas du tout.
dans tout les cas, cela ne change rien pour vous.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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