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1 réponse
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, voici ce que j'ai fait :
1° - Renoncer pour vous même auprès de votre Tribunal de Grande Instance par lettre ou en vous déplacant. garder précieusement l'accusé réception (en cas de dettes si on cherchait à vous faire rembourser par exemple).
2° - Demander l'autorisation au Juge des Tutelles pour Mineurs de renoncer à la succession pour votre enfant et une fois l'accord obtenu refaire la même chose au TGI.
Cordialement
Je suis dans la même situation que vous, voici ce que j'ai fait :
1° - Renoncer pour vous même auprès de votre Tribunal de Grande Instance par lettre ou en vous déplacant. garder précieusement l'accusé réception (en cas de dettes si on cherchait à vous faire rembourser par exemple).
2° - Demander l'autorisation au Juge des Tutelles pour Mineurs de renoncer à la succession pour votre enfant et une fois l'accord obtenu refaire la même chose au TGI.
Cordialement
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