Renonciation a succession

gildo -  
 nath2209 -
Bonjour,
Je dois renoncer à une succession mais j ai un enfant mineur. Quelles demarches faut il accomplir, sachant que je suis le seul responsable legal de cet enfant, mon conjoint etant decede.

Merci
A bientot, cordialement

1 réponse

nath2209
 
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, voici ce que j'ai fait :

1° - Renoncer pour vous même auprès de votre Tribunal de Grande Instance par lettre ou en vous déplacant. garder précieusement l'accusé réception (en cas de dettes si on cherchait à vous faire rembourser par exemple).

2° - Demander l'autorisation au Juge des Tutelles pour Mineurs de renoncer à la succession pour votre enfant et une fois l'accord obtenu refaire la même chose au TGI.

Cordialement
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