Donation enfants & petits-enfants
jaclin
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Iris -
Iris -
Bonjour,
Nous sommes une famille de six enfants. Depuis que notre père est sous tutelle, nous avons découvert que des dons avaient été fait à l'un de nos frères (Xavier) qui a reçu 100 000 € en 2007 et ses enfants (deux petits-enfants sur douze) qui ont reçu chacun 60 000 € en 2006. Mes parents avaient-ils le droit de faire de tels dons ? A-t-on le droit de favoriser certains enfants et petits-enfants au détriment des autres enfants et petits-enfants d'une même famille ?
Merci de m'éclairer et m'indiquer s'il y a un recours possible
Nous sommes une famille de six enfants. Depuis que notre père est sous tutelle, nous avons découvert que des dons avaient été fait à l'un de nos frères (Xavier) qui a reçu 100 000 € en 2007 et ses enfants (deux petits-enfants sur douze) qui ont reçu chacun 60 000 € en 2006. Mes parents avaient-ils le droit de faire de tels dons ? A-t-on le droit de favoriser certains enfants et petits-enfants au détriment des autres enfants et petits-enfants d'une même famille ?
Merci de m'éclairer et m'indiquer s'il y a un recours possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...