Cession de part sci
scalpone74
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tounch93 -
tounch93 -
Bonjour,
je suis gérant d une sci que j ai créé avec ma soeur il y a 8 mois, le capital social est ainsi divisé 1000€: 99 parts pour moi et 1 part pour elle,
la SCI n' a pour le moment aucun bien immobiliers. aujourd'hui' hui pour des motifs divers et variés, elle veut me cédé la part qu'elle dispose ( sachant que dans les statuts figure : Les parts sont librement cessibles entre associés).
- 1 ère question: peut elle me cédé a titre gratuit sa part ou me la revendre au prix de 10€ sans payer une quelconque plus value et quels sont les démarches que nous devons effectués pour mettre en place cette cession
-2 éme questions une fois la cession réalisé je me retrouverait avec toutes les parts sociales en une seule main, cela pose t il un problème ou suis je obligé de chercher un autre associé de suite?
merci par avance
je suis gérant d une sci que j ai créé avec ma soeur il y a 8 mois, le capital social est ainsi divisé 1000€: 99 parts pour moi et 1 part pour elle,
la SCI n' a pour le moment aucun bien immobiliers. aujourd'hui' hui pour des motifs divers et variés, elle veut me cédé la part qu'elle dispose ( sachant que dans les statuts figure : Les parts sont librement cessibles entre associés).
- 1 ère question: peut elle me cédé a titre gratuit sa part ou me la revendre au prix de 10€ sans payer une quelconque plus value et quels sont les démarches que nous devons effectués pour mettre en place cette cession
-2 éme questions une fois la cession réalisé je me retrouverait avec toutes les parts sociales en une seule main, cela pose t il un problème ou suis je obligé de chercher un autre associé de suite?
merci par avance
A voir également:
- Cession de part sci
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Céssion gratuite d'une parcelle de terrain - Forum Immobilier
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
normalement tu ne dois pas pouvoir céder des parts "gratuitement" sinon il y aurai beaucoup trop de succession et cession illégale. Par contre, nous lavons fait entre nous et il suffit d'apposer des montants sur les cessions, ceci étant dit, vue la somme et vue qu'il n'y a pas de patrimoine...autant ne pas prendre de risques.
Pour le reste, j'ai récemment entendu dire que l'on ne pouvait etre associés unique dans une sci.
voilà pour ce que je sais...
normalement tu ne dois pas pouvoir céder des parts "gratuitement" sinon il y aurai beaucoup trop de succession et cession illégale. Par contre, nous lavons fait entre nous et il suffit d'apposer des montants sur les cessions, ceci étant dit, vue la somme et vue qu'il n'y a pas de patrimoine...autant ne pas prendre de risques.
Pour le reste, j'ai récemment entendu dire que l'on ne pouvait etre associés unique dans une sci.
voilà pour ce que je sais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...