caravane sur terrain privé Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous avons acheté une caravane que nous souhaitons mettre pour les vacances sur un terrain privé qu'une personne de ma famille nous prête. Je prends connaissance ce jour seulement des textes sur les droits et suis effrayé par les tournures que ça peut prendre (tribunal), et en même temps le texte n'est pas clair: j'ai l'impression que c'est l'installation sur un terrain non-privé qui est interdit ? est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet ?

BOYER Georges · Accepted Answer

Le propriétaire du terrain sur lequel est installée la caravane doit obtenir une autorisation du maire pour un stationnement supérieur à 3 mois (art. R. 443-4 du code de l'urbanisme). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende pénale. Sauf si votre résidence principale  est construite sur ce terrain, vous êtes alors dispensé d'autorisation (art. R. 443-13).

Marie S · Answer

Les caravanes ne doivent pas séjourner sur un terrain quel qu'il soit à longueur d'année, c'est la loi.
Quand elles ne servent pas elles doivent être mises en parking mort.

Lien :
http://www.senat.fr/territoires/

Marie S · Answer

Normalement ils devraient être sur un terrain de camping et non sur un terrain privé.
Mais si le maire a accordé une dérogation par rapport à la situation socio-professionnelle de ces gens-là, à part une requête au tribunal administratif pour excès de pouvoir, je ne vois pas ce que vous pouvez faire, requête qui a peu de chances d'aboutir d'ailleurs.
Le maire, plutôt que de chercher à reloger ces gens-là leur a accordé une dérogation pour vivre en caravane toute l'année, c'est tellement plus facile !

Paulin · Answer

bonjour : Si on a une caravane et que l'on s'en serve l'été, il faut bien la mettre quelque part l'hiver. BIen sûr l'idéal serait d'avoir un hangar ou encore mieux un local fermé.

Toutefois, si le terrain est bien clôturé ou bien qu'il y ait une bonne haie assez haute, et que personne ne la voit... il n'y aura pas de problème.

Bien sûr, le hic, c'est l'assainissement, ou alors il faut faire comme les écolos : les toilettes sèches et le compost;

Il y a des gens qui gardent leur caravane chez eux toute l'année sauf lorsqu'ils vont en congé.  
Dans la mesure où l'on ne cause pas de trouble, ni de nuisances et où on se la joue discret, on diminue très netttement le risque d'ennuis.

Et puis, on ne vous mettra pas en prison, on vous demandera seulement de la déplacer, le seul fait de la changer de place tous les 6 mois suffit, même si on ne la déplace que de 10 mètres.

bibi69009 · Answer

Bien vu Jack et merci pour nos pauvres retraités , 
C'est la loi qui est mal faite car à part sur les sites classés ces caravannes n'embetent personne 
ce qui peut gener c'est les nuisances si les personnes ne sont pas correctes envers le voisinage ou que cela devient des depotoirs.
Pour mon cas perso Je travaille au smig avec des dettes et payes un loyer en HLM grace a l'aide de ma femme qui bosse aussi , bientot la retraite pour elle alors a sa retraite ===) direction caravane d'habitation , ma mere de 72 ans compte faire pareil pour nous suivre en s'en prenant une .
Perso c'est par 1/ l'envie de ne pas rester en guetto HLM
                     2/ l'envie de calme et verdure
                     3/ l'envie d'avoir un toit a moi meme roulant !!!
Perso je ne suis pas contre de retirer les roues de nos caravanes et de les mettre en fixe et de payer des impots locaux .
Amitiés a ceux qui sont de l'avis de Jack
Pour les autres soyez plus ouverts

Caravane sur terrain privé

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