Caravane sur terrain privé
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Bonjour,
nous avons acheté une caravane que nous souhaitons mettre pour les vacances sur un terrain privé qu'une personne de ma famille nous prête. Je prends connaissance ce jour seulement des textes sur les droits et suis effrayé par les tournures que ça peut prendre (tribunal), et en même temps le texte n'est pas clair: j'ai l'impression que c'est l'installation sur un terrain non-privé qui est interdit ? est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet ?
nous avons acheté une caravane que nous souhaitons mettre pour les vacances sur un terrain privé qu'une personne de ma famille nous prête. Je prends connaissance ce jour seulement des textes sur les droits et suis effrayé par les tournures que ça peut prendre (tribunal), et en même temps le texte n'est pas clair: j'ai l'impression que c'est l'installation sur un terrain non-privé qui est interdit ? est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet ?
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5 réponses
Le propriétaire du terrain sur lequel est installée la caravane doit obtenir une autorisation du maire pour un stationnement supérieur à 3 mois (art. R. 443-4 du code de l'urbanisme). Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende pénale. Sauf si votre résidence principale est construite sur ce terrain, vous êtes alors dispensé d'autorisation (art. R. 443-13).