Que peut on faire sur un litige concernant une cloture
rital
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
dans une copropriete un nouvel arrivant a achete un appart avec petit terrain
jouxtant ma propre propriete,il s avere que celui-ci me demande de lui paye
la surface que j aurais invonterement empiete.Ma cloture a ete pose sur l alignement
de la cloture d origine plus de 30 ans.
le syndic dit que nous n avons que la JOUISSANCE des terrains sans en avoir la propriete.
le litige concerne 6m2 que celui ci veut me vendre au prix du terrain a batir 500 euros.
suis-je oblige de payer et a qui syndic ou coproprietaire
dans une copropriete un nouvel arrivant a achete un appart avec petit terrain
jouxtant ma propre propriete,il s avere que celui-ci me demande de lui paye
la surface que j aurais invonterement empiete.Ma cloture a ete pose sur l alignement
de la cloture d origine plus de 30 ans.
le syndic dit que nous n avons que la JOUISSANCE des terrains sans en avoir la propriete.
le litige concerne 6m2 que celui ci veut me vendre au prix du terrain a batir 500 euros.
suis-je oblige de payer et a qui syndic ou coproprietaire
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...