Que peut on faire sur un litige concernant une cloture

rital - 23 avril 2011 à 14:35
 Paulos - 23 avril 2011 à 17:59
Bonjour,
dans une copropriete un nouvel arrivant a achete un appart avec petit terrain
jouxtant ma propre propriete,il s avere que celui-ci me demande de lui paye
la surface que j aurais invonterement empiete.Ma cloture a ete pose sur l alignement
de la cloture d origine plus de 30 ans.
le syndic dit que nous n avons que la JOUISSANCE des terrains sans en avoir la propriete.
le litige concerne 6m2 que celui ci veut me vendre au prix du terrain a batir 500 euros.
suis-je oblige de payer et a qui syndic ou coproprietaire

1 réponse

Bonjour,

A personne, vous n'avez que la jouissance et non la propriété du sol.

Le syndic peut vous faire démonter cette clôture, mais vous n'avez à payer personne.

Ne donnez pas suite aux demandes de votre voisin.
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