Droits d'écoulements d'eaux pluviales

veloto86 -
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 avr. 2011 à 15:15

RECTIFICATION
Bonjour,
J'ai une propriété dont l'accès se fait par un chemin sur lequel j'exerce un droit de passage (acté notarié) depuis 1979.
Les eaux pluviales de certains de mes batiments en limite de propriété avec ce chemin, s'échappent sur ce dernier, suis-je dans mes droits ?
Merci de vos réponses
Michel D

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 116

Bonjour,
Si ces eaux occasionnent une gêne ou une dégradation, je pense qu'il faudrait que vous réalisiez une canalisation pour en permettre l'écoulement vers le domaine public.

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