Chemin communal

jojo - 18 avril 2011 à 10:07
 ostefan - 18 avril 2011 à 10:35
Bonjour,
j'ai une maison entourée d'un chemin communal, quand je sors de ma maison je passe sur le chemin communal pour arriver à la route. j'ai ma maison le chemin communal et mon terrain; pas très pratique puisque le chemin communal qui fait peut être 1 mètre de large il y avait des rosiers de planté par l'autre propriétaire et des marches, un abris de mis et d'autres choses en fait c'est presque à nous mais seulement on aimerait fermer le derrière pour faire un garage et on ne peut pas. On veut l'acheter mais la mairie veut nous l'échanger avec le seul bout de terrain de 300 mètres que l'on a on est pas d'accord. a t'on un droit d'acquis au bout de quelques années de passage ?

1 réponse

première chose assurez-vous qu'il s'agisse d'un chemin communal ou d'un chemin rural.

est-ce que c'est la mairie qui l'entretient depuis 30 ans? est-il utilisé?
Détient-elle preuve de sa propriété?


Sinon négocier le coup à chaque élection municipale.
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