Droit de passage non utilisé depuis + 30 ans
Anne
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Anne -
Anne -
Bonjour,
Nous possédons une propriété dont l'entrée et un passage de 3 m appartient au voisin
qui possède un prés à vaches à côté et dont ce terrain est clôturé par des barbelés ;
cette entrée n'est utilisée que par nous seuls et n'a jamais été utilisée par le propriétaire du prés et ce depuis plus de 30 ans.
Pouvons nous faire annuler ce droit de passage et être propriétaire de l'entrée de notre propriété puisque le passage ne peut être utilisé en aucun cas pour ce prés voisin vu qu'il n'y a que 3 m.
Merci de votre réponse car cela nous pose un problème pour la pose de notre portail
car nous serions obligés de nous reculer de 3 m.
J'ajoute que nous avions demandé lors du bornage de notre terrain il y a environ 18 ans, à ce propriétaire de nous céder ce droit de passage et il avait refusé.
Nous possédons une propriété dont l'entrée et un passage de 3 m appartient au voisin
qui possède un prés à vaches à côté et dont ce terrain est clôturé par des barbelés ;
cette entrée n'est utilisée que par nous seuls et n'a jamais été utilisée par le propriétaire du prés et ce depuis plus de 30 ans.
Pouvons nous faire annuler ce droit de passage et être propriétaire de l'entrée de notre propriété puisque le passage ne peut être utilisé en aucun cas pour ce prés voisin vu qu'il n'y a que 3 m.
Merci de votre réponse car cela nous pose un problème pour la pose de notre portail
car nous serions obligés de nous reculer de 3 m.
J'ajoute que nous avions demandé lors du bornage de notre terrain il y a environ 18 ans, à ce propriétaire de nous céder ce droit de passage et il avait refusé.
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2 réponses
Vous ne pouvez pas spolier un propriétaire se son terrain, il vous donne un droit de passage c'est déjà bien.
Pour votre barrière, en principe dans les nouveaux PLU il est demandé un retrait par rapport à la route, voir avec votre mairie, lors du dépôt de la demande de travaux.
Pour votre barrière, en principe dans les nouveaux PLU il est demandé un retrait par rapport à la route, voir avec votre mairie, lors du dépôt de la demande de travaux.
Si votre terrain est enclavé, vous perdrez ce droit de passage au moment où votre terrain possède un accès à la route.
De ce fait vous pourrez placer un portail ailleurs.
Soit vous lui achetez, si votre dernière négociation était il y a 18 ans.
Depuis les prix ont montés, si vous lui offrez de faire une belle clôture à cet endroit, il changera peut-être d'avis.
S'il est éleveur, il est peut-être en difficulté et ne crachera pas sur un peu d'argent frais.
De ce fait vous pourrez placer un portail ailleurs.
Soit vous lui achetez, si votre dernière négociation était il y a 18 ans.
Depuis les prix ont montés, si vous lui offrez de faire une belle clôture à cet endroit, il changera peut-être d'avis.
S'il est éleveur, il est peut-être en difficulté et ne crachera pas sur un peu d'argent frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne croyez-vous pas qu'il serait normal que l'entrée nous appartienne puisqu'elle ne sert qu'à nous et qu'un autre accès existe.
De plus, l'entrée a été aménagée par nous, et les 3 m sur la largeur de notre terrain ne sont
délimités par aucune barrière ; cela paraît donc complètement anormal que cette chose ne
puisse s'arranger à l'amiable.
Qu'en pensez-vous ?
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