Taxe foncière

leo0412 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 16 avril 2011 à 17:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2011 à 17:37
Bonjour,
On vient de nous remettre les clés de notre maison en construction depuis septembre 2010. Savez vous à partir de quelle année nous paierons la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation? Il parait que nous sommes éxonérés la première année, mais à partir de la date d'entrée dans les locaux ou la date de remise des clés?
Merci
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 16/04/2011 à 17:42
il n'y a pas d'exonération de taxe d'habitation pour cause de maiso neuve

la taxe d'habitation est dûe pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
si les clés vous ont été remises en avril 2011, la taxe d'habitation pour ce logement ne sera pas due pour 2011 ( mais du pour le logement dont vous disposiez au 01/01/2011
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