Taxe foncière
leo0412
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 avril 2011 à 17:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 avril 2011 à 17:37
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/04/2011 à 17:42
Modifié par flocroisic le 16/04/2011 à 17:42
il n'y a pas d'exonération de taxe d'habitation pour cause de maiso neuve
la taxe d'habitation est dûe pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
si les clés vous ont été remises en avril 2011, la taxe d'habitation pour ce logement ne sera pas due pour 2011 ( mais du pour le logement dont vous disposiez au 01/01/2011
la taxe d'habitation est dûe pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
si les clés vous ont été remises en avril 2011, la taxe d'habitation pour ce logement ne sera pas due pour 2011 ( mais du pour le logement dont vous disposiez au 01/01/2011
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