Taxe foncière
leo0412
Messages postés
3
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
On vient de nous remettre les clés de notre maison en construction depuis septembre 2010. Savez vous à partir de quelle année nous paierons la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation? Il parait que nous sommes éxonérés la première année, mais à partir de la date d'entrée dans les locaux ou la date de remise des clés?
Merci
On vient de nous remettre les clés de notre maison en construction depuis septembre 2010. Savez vous à partir de quelle année nous paierons la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation? Il parait que nous sommes éxonérés la première année, mais à partir de la date d'entrée dans les locaux ou la date de remise des clés?
Merci
1 réponse
-
il n'y a pas d'exonération de taxe d'habitation pour cause de maiso neuve
la taxe d'habitation est dûe pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
si les clés vous ont été remises en avril 2011, la taxe d'habitation pour ce logement ne sera pas due pour 2011 ( mais du pour le logement dont vous disposiez au 01/01/2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...