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Grillage non mitoyen

Résolu
baron - 17 avril 2011 à 12:45
 baron - 17 avril 2011 à 14:12
Bonjour,

J'ai installé une clôture grillagée en intérieur de bornes, (c'est à dire que les poteaux sont accolés aux bornes de mon côté, non en limite séparative) or un voisin y accroche régulièrement divers ustensiles.

Suis je en droit de décrocher les fils de fer qui maintiennent ceux-ci, de les couper ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Laura
17 avril 2011 à 13:01
Le grillage etant sur votre terrain, c'est votre grillage donc oui, si vous coupez au ras donc de chez vous. ne coupez pas sur son terrain.
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Réponse 2 / 2
baron
17 avril 2011 à 14:12
Merci Laura,

Pour couper sur son terrain, il faudrait que mon grillage soit installé en limite, ce n'est pas le cas.

Intérieur de borne = au moins 5 cm de la limite séparative.
0

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