Grillage non mitoyen
Résolu
baron
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Bonjour,
J'ai installé une clôture grillagée en intérieur de bornes, (c'est à dire que les poteaux sont accolés aux bornes de mon côté, non en limite séparative) or un voisin y accroche régulièrement divers ustensiles.
Suis je en droit de décrocher les fils de fer qui maintiennent ceux-ci, de les couper ?
Merci pour vos réponses.
J'ai installé une clôture grillagée en intérieur de bornes, (c'est à dire que les poteaux sont accolés aux bornes de mon côté, non en limite séparative) or un voisin y accroche régulièrement divers ustensiles.
Suis je en droit de décrocher les fils de fer qui maintiennent ceux-ci, de les couper ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Le grillage etant sur votre terrain, c'est votre grillage donc oui, si vous coupez au ras donc de chez vous. ne coupez pas sur son terrain.
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Merci Laura,
Pour couper sur son terrain, il faudrait que mon grillage soit installé en limite, ce n'est pas le cas.
Intérieur de borne = au moins 5 cm de la limite séparative.
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