Un voisin agriculteur envahissant
nicos
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dam -
dam -
Bonjour,
j'ai un terrain en campagne (non exploité), le voisin de ce terrain, un agriculteur empiète sur celui ci, environ 6 mètre sur 115 mètres ( deux rangés de poiriers ).
Peut il s'approprié ce terrain non borné.
Il y avait un pont pour accéder au dit terrain et aujourd hui ce pont se retrouve en face de ses arbres et donc semble ne plus nous appartenir.
Suffit il de faire borner pour récupérer notre sol ou bien peut il nous voler notre bien?
Merci de vos conseil.
j'ai un terrain en campagne (non exploité), le voisin de ce terrain, un agriculteur empiète sur celui ci, environ 6 mètre sur 115 mètres ( deux rangés de poiriers ).
Peut il s'approprié ce terrain non borné.
Il y avait un pont pour accéder au dit terrain et aujourd hui ce pont se retrouve en face de ses arbres et donc semble ne plus nous appartenir.
Suffit il de faire borner pour récupérer notre sol ou bien peut il nous voler notre bien?
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