Un voisin agriculteur envahissant

nicos - 17 avril 2011 à 12:17
 dam - 17 avril 2011 à 21:41
Bonjour,
j'ai un terrain en campagne (non exploité), le voisin de ce terrain, un agriculteur empiète sur celui ci, environ 6 mètre sur 115 mètres ( deux rangés de poiriers ).
Peut il s'approprié ce terrain non borné.
Il y avait un pont pour accéder au dit terrain et aujourd hui ce pont se retrouve en face de ses arbres et donc semble ne plus nous appartenir.
Suffit il de faire borner pour récupérer notre sol ou bien peut il nous voler notre bien?
Merci de vos conseil.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
17 avril 2011 à 12:19
Bonjour

Faites borner votre terrain.

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Faites borner il n'y a pas d'autres solutions, le bornage est seul a faire fois, bornage et piquet bien scellé car apparement les agriculteurs ont tendance a ignorer les bornes qui les gene.
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Plutot une tarverse de chemin de fer
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