Aide Vite sur Servitude de passage
Vincent
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Vincent -
Vincent -
Bonjour,
J'ai acquis une maison et un terrain qui faisait partie d'une grande propriété qui a été divisée en deux. J'ai acquis la partie basse de ce terrain avec la maison (au Sud). On m'a octroyé une servitude de passage pour que je puisse aller jusqu'à chez moi ainsi que pour faire passer des canalisations. J'ai également dans le même acte octroyé une servitude au vendeur : "Il est constitué une servitude de passage de canalisation d'eaux usées ou tout autres canalisations qui pourraient desservir la propriété du vendeur sur une bande de terrain à prendre en limite Nord de la propriété présentement cédée à l'acquéreur. Le vendeur n'aura aucun droit de passage sur ledit chemin, si ce n'est que pour effectuer les travaux d'installation ou de réparation des canalisations pour lesquelles une servitude vient d'être constituée à son profit. Le vendeur devra prendre toutes les précautions pour ne pas géner l'acquéreur quant à l'accès de sa maison pendant le cours des travaux, et devra remettre le terrain en son état primitif après execution de ces travaux. Désignation du fonds servant (parcelle de l'acheteur) présentement vendu; Désignation du fonds dominant (parcelle du vendeur)".
Ma question est : qu'est ce qu'on entends par bande? qu'est ce qu'ont entend par limite nord de propriété? quelle peut être la largeur de cette bande? Cette bande peut elle "decendre" (c'est à dire se trouver par exemple en bordure Est ou Ouest)?
Par avance merci de vos réponses et conseil.
Cordialement
J'ai acquis une maison et un terrain qui faisait partie d'une grande propriété qui a été divisée en deux. J'ai acquis la partie basse de ce terrain avec la maison (au Sud). On m'a octroyé une servitude de passage pour que je puisse aller jusqu'à chez moi ainsi que pour faire passer des canalisations. J'ai également dans le même acte octroyé une servitude au vendeur : "Il est constitué une servitude de passage de canalisation d'eaux usées ou tout autres canalisations qui pourraient desservir la propriété du vendeur sur une bande de terrain à prendre en limite Nord de la propriété présentement cédée à l'acquéreur. Le vendeur n'aura aucun droit de passage sur ledit chemin, si ce n'est que pour effectuer les travaux d'installation ou de réparation des canalisations pour lesquelles une servitude vient d'être constituée à son profit. Le vendeur devra prendre toutes les précautions pour ne pas géner l'acquéreur quant à l'accès de sa maison pendant le cours des travaux, et devra remettre le terrain en son état primitif après execution de ces travaux. Désignation du fonds servant (parcelle de l'acheteur) présentement vendu; Désignation du fonds dominant (parcelle du vendeur)".
Ma question est : qu'est ce qu'on entends par bande? qu'est ce qu'ont entend par limite nord de propriété? quelle peut être la largeur de cette bande? Cette bande peut elle "decendre" (c'est à dire se trouver par exemple en bordure Est ou Ouest)?
Par avance merci de vos réponses et conseil.
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