conformité

Question

bonjour
         
je viens de signé un compromis de vente pour une maison,le notaire demande un certificat de conformité pour les eaux usées, tout à l"égout. normal,mais la société qui a fait le déplacement refuse de faire ce certificat car il faudrait faire des travaux de terrassememt afin que les eaux fluviales soient répendues dans la nappe fréatique.cette maison est construite depuis 30 ans en lotissement,suis -je obligée de faire ces travaux,je suis écoeuré de tout ce bisseness qu'il y a autour de tout ça pour vendre une mai son    àprés tout je peu succgéré à. l'acquéreur de mettre un récupérateur  afin d'arroser le jardin. 
  

merci de me répondre.

mac22690 · Answer

Ils ne peuvent vous donner la confomite si votre installation n est pas conforme 
solution 1 vous faites les travaux vous obtnez certificat
2 vous ne les faites pas et votre acheteur renegocie le prix mais achete toujours
3 pas de travaux et un nouveau delais de reflexion est ouvert a l achetur vu que le bien vendu est different de ce qui lui avait ete decrit

Conformité

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