Conformité
catherine
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mac22690 Messages postés 14 Statut Membre -
mac22690 Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour
je viens de signé un compromis de vente pour une maison,le notaire demande un certificat de conformité pour les eaux usées, tout à l"égout. normal,mais la société qui a fait le déplacement refuse de faire ce certificat car il faudrait faire des travaux de terrassememt afin que les eaux fluviales soient répendues dans la nappe fréatique.cette maison est construite depuis 30 ans en lotissement,suis -je obligée de faire ces travaux,je suis écoeuré de tout ce bisseness qu'il y a autour de tout ça pour vendre une mai son àprés tout je peu succgéré à. l'acquéreur de mettre un récupérateur afin d'arroser le jardin.
merci de me répondre.
je viens de signé un compromis de vente pour une maison,le notaire demande un certificat de conformité pour les eaux usées, tout à l"égout. normal,mais la société qui a fait le déplacement refuse de faire ce certificat car il faudrait faire des travaux de terrassememt afin que les eaux fluviales soient répendues dans la nappe fréatique.cette maison est construite depuis 30 ans en lotissement,suis -je obligée de faire ces travaux,je suis écoeuré de tout ce bisseness qu'il y a autour de tout ça pour vendre une mai son àprés tout je peu succgéré à. l'acquéreur de mettre un récupérateur afin d'arroser le jardin.
merci de me répondre.
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1 réponse
Ils ne peuvent vous donner la confomite si votre installation n est pas conforme
solution 1 vous faites les travaux vous obtnez certificat
2 vous ne les faites pas et votre acheteur renegocie le prix mais achete toujours
3 pas de travaux et un nouveau delais de reflexion est ouvert a l achetur vu que le bien vendu est different de ce qui lui avait ete decrit
solution 1 vous faites les travaux vous obtnez certificat
2 vous ne les faites pas et votre acheteur renegocie le prix mais achete toujours
3 pas de travaux et un nouveau delais de reflexion est ouvert a l achetur vu que le bien vendu est different de ce qui lui avait ete decrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...