3 réponses
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 501
15 avril 2011 à 11:20
15 avril 2011 à 11:20
Bonjour,
Votre ancien propriétaire n'a pas à se mêler de cela.
Tout au plus peut-il donner votre nouvelle adresse à ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, qui va peut-être faire une enquête pour savoir qui a consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Par contre, votre ancien propriétaire ne peut pas vous facturer de l'électricité, ni vous demander de lui payer quoi que ce soit pour ce motif.
Et le contrat d'électricité de la nouvelle locataire ne vous regarde absolument pas. C'est son problème, pas le vôtre. Quand elle s'est installée dans ce logement, elle n'avait qu'à appeler un fournisseur d'électricité, demander à souscrire un contrat et donner le relevé de compteur le jour de son emménagement.
J'insiste : l'électricité que vous avez consommée sans la payer ne peut vous être facturée QUE par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
Votre ancien propriétaire n'a pas à se mêler de cela.
Tout au plus peut-il donner votre nouvelle adresse à ERDF, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, qui va peut-être faire une enquête pour savoir qui a consommé de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Par contre, votre ancien propriétaire ne peut pas vous facturer de l'électricité, ni vous demander de lui payer quoi que ce soit pour ce motif.
Et le contrat d'électricité de la nouvelle locataire ne vous regarde absolument pas. C'est son problème, pas le vôtre. Quand elle s'est installée dans ce logement, elle n'avait qu'à appeler un fournisseur d'électricité, demander à souscrire un contrat et donner le relevé de compteur le jour de son emménagement.
J'insiste : l'électricité que vous avez consommée sans la payer ne peut vous être facturée QUE par ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
Morwen
Messages postés
626
Date d'inscription
jeudi 7 octobre 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2014
Modifié par Morwen le 15/04/2011 à 14:49
Modifié par Morwen le 15/04/2011 à 14:49
Je confirme ce qui a été dit au-dessus.
Par ailleurs la revente d'électricité étant interdite, celle-ci n'est JAMAIS incluse dans le loyer, il faut obligatoirement ouvrir un contrat auprès du fournisseur de votre choix.
Le chauffage lui, peut être compris dans le loyer s'il est collectif c'est à dire que sa source n'est pas électrique ou chaudière individuelle. Dans ces deux derniers cas il faut aussi souscrire un contrat soit uniquement pour l'électricité soit pour l'électricité ET le gaz s'il s'agit d'une chaudière individuelle.
La vraie cuisine est une forme d'art. Un cadeau à partager.
Par ailleurs la revente d'électricité étant interdite, celle-ci n'est JAMAIS incluse dans le loyer, il faut obligatoirement ouvrir un contrat auprès du fournisseur de votre choix.
Le chauffage lui, peut être compris dans le loyer s'il est collectif c'est à dire que sa source n'est pas électrique ou chaudière individuelle. Dans ces deux derniers cas il faut aussi souscrire un contrat soit uniquement pour l'électricité soit pour l'électricité ET le gaz s'il s'agit d'une chaudière individuelle.
La vraie cuisine est une forme d'art. Un cadeau à partager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...