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1 réponse
Il n'y a pas de préavis en RC, mais un protocole stricte et un planning fixé.
Dans le respect des délais cela fini par une demande à la DIRECCTE et le cerfa mentionne une date de départ, si validation alors à la date mentionnée vous êtes sorti de l'effectif avec la production des docs qui vous sont dus.
Après que vous fassiez réellement les heures ou que vous soyez en CP etc c'est autre chose. Mais il ne peut pas être demandé de partir le 10 si la DIRECCTE doit se prononcer pour un départ le 20.
Dans le respect des délais cela fini par une demande à la DIRECCTE et le cerfa mentionne une date de départ, si validation alors à la date mentionnée vous êtes sorti de l'effectif avec la production des docs qui vous sont dus.
Après que vous fassiez réellement les heures ou que vous soyez en CP etc c'est autre chose. Mais il ne peut pas être demandé de partir le 10 si la DIRECCTE doit se prononcer pour un départ le 20.
La législation juridique et financière évolue en permanence...