Droit interessement
gallini
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Aran Yan -
Aran Yan -
Bonjour,
J'ai été embauchée en contrat cadre CDI le 22/11/2010 dans une entreprise où une prime d'interessement est versée. Mon contrat de travail stipule qu'une anciennete de 3 mois est requise pour avoir droit à cette prime. J'ai quitté cet emploi le 04/03/2011.
Ai je droit à une prime pour le mois de 2010? qui serait versée en 201
Aurai je droit à une prime pour les 2 mois de 2011? qui serait versée en 2012???
Merci pour vos réponses,
Bonne soirée
J'ai été embauchée en contrat cadre CDI le 22/11/2010 dans une entreprise où une prime d'interessement est versée. Mon contrat de travail stipule qu'une anciennete de 3 mois est requise pour avoir droit à cette prime. J'ai quitté cet emploi le 04/03/2011.
Ai je droit à une prime pour le mois de 2010? qui serait versée en 201
Aurai je droit à une prime pour les 2 mois de 2011? qui serait versée en 2012???
Merci pour vos réponses,
Bonne soirée
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1 réponse
Pour moi tout dépend de la date d'arrêté des comptes.
Il y a une condition d'ancienneté à la date de calcul et non à votre date de départ.
Par exemple pour 2010 avec une clôture au 31/12 alors non pas de droit
Pour 2011 qui sera versée en 2012 il faudrait voir les clauses du contrat d'intéressement qui peut demander (comme le 13eme mois souvent) que le salarié soit encore sous contrat à la date du calcul.
Il y a une condition d'ancienneté à la date de calcul et non à votre date de départ.
Par exemple pour 2010 avec une clôture au 31/12 alors non pas de droit
Pour 2011 qui sera versée en 2012 il faudrait voir les clauses du contrat d'intéressement qui peut demander (comme le 13eme mois souvent) que le salarié soit encore sous contrat à la date du calcul.
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