Commentlegaliser une construction existante

libre penseuse - 14 avril 2011 à 21:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 avril 2011 à 02:43
Bonjour,
Ma mère a fait construire sa maison depuis 1981 sans permis de construire. Cependant, elle a eu une autorisation du maire de la commune de construire en bois et béton comme beaucoup d'administrés suite au passage du cyclone Hugo (nous habitons en Guadeloupe).

Comment faire pour légaliser sa maison car elle est très inquiète , elle ne peut même pas prendre une assurance d'autant plus que sa maison est en partie détruite par un incendie depuis le mois dernier.
Je précise qu'elle a toujours payé les taxes foncières ainsi que les taxes d'habitation et qu'elle dispose maintenant d'une promesse de vente pour l'achat du terrain.

Merci pour vos précieux conseils

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 avril 2011 à 02:43
Bonjour
Il suffit pour cela de déposer un dossier pour des travaux mineurs (remplacement des fenêtre par exemple)
Cela obligera l'administration a vous faire déposer un dossier de permis de construire.
En espérant que la construction respecte les règles d'urbanisme actuellement en vigueur...

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