Commentlegaliser une construction existante

libre penseuse -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère a fait construire sa maison depuis 1981 sans permis de construire. Cependant, elle a eu une autorisation du maire de la commune de construire en bois et béton comme beaucoup d'administrés suite au passage du cyclone Hugo (nous habitons en Guadeloupe).

Comment faire pour légaliser sa maison car elle est très inquiète , elle ne peut même pas prendre une assurance d'autant plus que sa maison est en partie détruite par un incendie depuis le mois dernier.
Je précise qu'elle a toujours payé les taxes foncières ainsi que les taxes d'habitation et qu'elle dispose maintenant d'une promesse de vente pour l'achat du terrain.

Merci pour vos précieux conseils

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Il suffit pour cela de déposer un dossier pour des travaux mineurs (remplacement des fenêtre par exemple)
Cela obligera l'administration a vous faire déposer un dossier de permis de construire.
En espérant que la construction respecte les règles d'urbanisme actuellement en vigueur...

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