Commentlegaliser une construction existante
libre penseuse
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14 avril 2011 à 21:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 avril 2011 à 02:43
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Josh Randall
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26 avril 2011 à 02:43
26 avril 2011 à 02:43
Bonjour
Il suffit pour cela de déposer un dossier pour des travaux mineurs (remplacement des fenêtre par exemple)
Cela obligera l'administration a vous faire déposer un dossier de permis de construire.
En espérant que la construction respecte les règles d'urbanisme actuellement en vigueur...
Il suffit pour cela de déposer un dossier pour des travaux mineurs (remplacement des fenêtre par exemple)
Cela obligera l'administration a vous faire déposer un dossier de permis de construire.
En espérant que la construction respecte les règles d'urbanisme actuellement en vigueur...