Caution amputée ss justificatifs..ou presque

questioncaution - Modifié par questioncaution le 14/04/2011 à 18:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 avril 2011 à 18:44
Bonjour,

J'ai posé congés de mon appartement en décembre 2010, 2 mois après mon départ en février j'ai reçu un courrier de mon agence immobilière dans lequel il y avait ma caution.
- J'ai reçu ma caution le 31 mars, pas complète vous vous en doutez mais a mon grand étonnement certains frais ne sont pas clairs...
"Notification congés percepteur" -> 19.50€ ??? J'ai donc contacté mon agence le lendemain le 01 avril, ceux-ci mon répondu que maintenant ils étaient dans l'obligation d'envoyer au trésor public un courrier stipulant la date de mon départ, je leur ai signalé que je trouvait cela ridicule sachant que j'avais déja fait cette démarche sur internet et que ca m'a prit 5 min pour 0€.
Je suis donc allé au Trésor Public aujourd'hui, qui m'ont dit que cela était totalement faux absolument pas obligatoire...Et que si l'agence envoie ce document, il s'agit d'un courrier simple a mettre dans une enveloppe avec un timbre et qu'en aucun cas je ne devrais payer une telle sommes, d'autant + que c'est le Trésor Public qui fait tout le travail!!. Je suis donc allé directement voir l'agence immobilière, a qui j'ai demandé le justificatif de cette "notification" et comme par hasard ils avait un souci informatique, alors ils m'ont rééditer un document qui date d'aujourd'hui....En clair à la date du courrier dans lequel il y avait ma caution et le descriptif de ce qu'ils ont prélevé (28 mars), ils n'avait absolument rien envoyé au Trésor Public, cela signifie que c'est du VOL, ils prélèvent une sommes sans avoir fait la moindre démarche.
- De plus j'ai demandé le justificatif des charges 2010/2011 (me demandant sur quel doc ils s'appuient pour me prendre 79€ pour 4 mois dans l'appartement entre 2010/2011), a l'agence il m'a été répondu qu'ils avait fait une "cote mal taillée" donc approximative, car ils ne peuvent pas se permettre d'attendre la fin d'année pour pour récupérer les charges!!!!
- Enfin, sur le justificatif de charges 2009/2010, apparait plusieurs lignes de charges (je ne sais pas du tout de quoi il s'agit), mais surtout une ligne sur laquelle est noté " Batiments-Appart + cave !!!! Je n'ai jamais eu de cave....
QUESTIONS :
- Suis je en droit de réclamer le remboursement des 19.50€ prélevé sur ma caution alors qu'ils n'ont rien envoyé au percepteur?
-Suis en droit de réclamer le justificatif des charges 2010/2011 en fin d'année pour être certaine que l'agence ne m'a pas prélevé un peu trop avec leur "cote mal taillée"?
- Suis en droit de réclamer une régularisation des charges de ces 5 dernières années étant donné que je n'ai jamais eu de cave et qu'il est fort probable qu'on me fasse payer des charges sur une cave depuis que je suis entré dans cette appartement - Sur le bail non plus il n'y a pas de cave (je n'ai jamais reçu de justificatif auparavant)?
Si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci d'avance

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
14 avril 2011 à 18:44
Pour les 19,50 euros ils doivent vous rembourser.
Oui vous êtes en droit de demander la régularisation des charges en fin d'année et de demander des explications sur cette cave
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