Article n°133 ? Mur de soutenement
bamboo19
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bamboo19 Messages postés 7 Statut Membre -
bamboo19 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Où peut on trouver l'article 133 ?
Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009, le terrain de mon voisin (située 2 mètres plus haut) et retenue par une haie de sapins et arbustes divers. Mais mon voisin n'a rien trouver de mieux que de déposer l'herbe de son jardin et sa pelouse contres la haie, inutile de vous dire qu'en faite cela termine dans mon terrain.
Actuellement, j'assiste au pourrissement de la "haie de soutènement".
Qui doit prendre en compte les travaux ?
Merci pour vos réponses avec texte de loi si possible.
Où peut on trouver l'article 133 ?
Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009, le terrain de mon voisin (située 2 mètres plus haut) et retenue par une haie de sapins et arbustes divers. Mais mon voisin n'a rien trouver de mieux que de déposer l'herbe de son jardin et sa pelouse contres la haie, inutile de vous dire qu'en faite cela termine dans mon terrain.
Actuellement, j'assiste au pourrissement de la "haie de soutènement".
Qui doit prendre en compte les travaux ?
Merci pour vos réponses avec texte de loi si possible.
A voir également:
- Code civil article 653 mur de soutènement
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je ne connait pas d'article 133 parlant de ce sujet.
Mais je vous conseille plutôt pour ma part l'article 640 du code civil indiquant ceci :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Je ne connait pas d'article 133 parlant de ce sujet.
Mais je vous conseille plutôt pour ma part l'article 640 du code civil indiquant ceci :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Donc j'ai deux avis différents que dois je penser ?
Quelqu'un connait un cas concret ?
Merci pour votre aide.
Quelqu'un connait un cas concret ?
Merci pour votre aide.
Euh, je ne vois pas ou vous trouvez deux avis différents...
Feloxe vous indique que le fond supérieur est tenu de retenir sa terre, et moi je vous indique que vous avez juste a supporté l'écoulement des eaux de pluie, mais que votre voisin n'a pas le droit d'abimé ce qui sert à retenir la terre et doit empêcher que celle-ci (ou les autres "gravats") ne s'effondre chez vous...
Feloxe vous indique que le fond supérieur est tenu de retenir sa terre, et moi je vous indique que vous avez juste a supporté l'écoulement des eaux de pluie, mais que votre voisin n'a pas le droit d'abimé ce qui sert à retenir la terre et doit empêcher que celle-ci (ou les autres "gravats") ne s'effondre chez vous...
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Quelle est estimation du prix d'une opération pareille, sachant que la longueur est égale à 35 mètres sur une pente partant d'un point 0 à 3 m de hauteur ?
y a t-il des subventions ou des aides possible, les assurances peuvent elles intervenir ?
Merci à tous.
y a t-il des subventions ou des aides possible, les assurances peuvent elles intervenir ?
Merci à tous.
Je ne comprends pas trop votre question là.
A l'heure actuelle, la terre est retenue par une haie de sapin c'est bien cela ?
Donc a charge pour votre voisin d'entretenir cette haie par tout moyen pour qu'elle continue à retenir la terre.
S'il décide de remplacé la haie par un mur, c'est à ses frais sauf si vous souhaitez participé.
Concernant le drainage, il reste à votre charge le fait de laissé les eaux de pluie (et uniquement elles) à pouvoir s'écoulées d'une manière ou d'une autre.
A la limite, s'il y a beaucoup d'eaux qui ruisselle du terrain de votre voisin, vous installez sur toute la longueur du terrain un caniveau (environ 10 euros le mètre) que vous raccordez à votre réseau d'eau pluviale
A l'heure actuelle, la terre est retenue par une haie de sapin c'est bien cela ?
Donc a charge pour votre voisin d'entretenir cette haie par tout moyen pour qu'elle continue à retenir la terre.
S'il décide de remplacé la haie par un mur, c'est à ses frais sauf si vous souhaitez participé.
Concernant le drainage, il reste à votre charge le fait de laissé les eaux de pluie (et uniquement elles) à pouvoir s'écoulées d'une manière ou d'une autre.
A la limite, s'il y a beaucoup d'eaux qui ruisselle du terrain de votre voisin, vous installez sur toute la longueur du terrain un caniveau (environ 10 euros le mètre) que vous raccordez à votre réseau d'eau pluviale
Oui, c'est bien une haie constituée essentiellement de sapin, dont le tronc c'est déformé, ils sont liés entre eux par des câbles.
Le terrain arrive au dessus des liens et le voisin, disposant d'une pelouse assez conséquente, y à stocker la pelouse des 10 dernière années. La maison étant inhabitée depuis un certains temps.
Aujourd'hui, l'humidité sous les sapins accélèrent leurs "pourrissement".
Je ne cherche pas a avoir un grand et beau mur, mais une solution afin de stabiliser son terrain et de rendre ma terrasse plus saine. (car oui, il s'agit d'un excellent emplacement pour celle ci).
Je révise la hauteur au plus haut à 2,50m.
Merci pour votre intérêt fanchb29.
Le terrain arrive au dessus des liens et le voisin, disposant d'une pelouse assez conséquente, y à stocker la pelouse des 10 dernière années. La maison étant inhabitée depuis un certains temps.
Aujourd'hui, l'humidité sous les sapins accélèrent leurs "pourrissement".
Je ne cherche pas a avoir un grand et beau mur, mais une solution afin de stabiliser son terrain et de rendre ma terrasse plus saine. (car oui, il s'agit d'un excellent emplacement pour celle ci).
Je révise la hauteur au plus haut à 2,50m.
Merci pour votre intérêt fanchb29.
A part ci cette haie représente un danger immédiat d'effondrement, à mon avis vous ne pouvez malheureusement pas y faire grand chose à l'heure actuelle pour qu'il la remplace par un mur.
Après, vous pouvez toujours en discuté avec votre voisin... Et prévenir la mairie qu'il y a de plus en plus de danger... Si vous faites pression et que votre mairie le fait aussi, votre voisin bougera plus rapidement mais il y a un risque qu'il se braque aussi...
Et comme je vous l'ai indiqué, si vous connaissez quelqu'un d'un peu bricoleur, il y a toujours la solution d'installé un caniveau de ce style http://www.bricodepot.fr/brest/node/467738 à proximité de cette haie qui récupérera l'eau qui s'écoule du terrain de votre voisin.
Mais au vu de la taille des racines des sapins à première vue ceux-ci ne sont assez haut. Si comme je le suppose votre terrasse (en bois ?) est abritée du soleil par ces sapins, cela peut aussi provoqué pas mal d'humidité "naturelle"... vous pouvez installée à proximité un drain pour limité au maximum l'humidité...
Autrement, je ne vois pas trop de solutions malheureusement à l'heure actuelle.
Après, vous pouvez toujours en discuté avec votre voisin... Et prévenir la mairie qu'il y a de plus en plus de danger... Si vous faites pression et que votre mairie le fait aussi, votre voisin bougera plus rapidement mais il y a un risque qu'il se braque aussi...
Et comme je vous l'ai indiqué, si vous connaissez quelqu'un d'un peu bricoleur, il y a toujours la solution d'installé un caniveau de ce style http://www.bricodepot.fr/brest/node/467738 à proximité de cette haie qui récupérera l'eau qui s'écoule du terrain de votre voisin.
Mais au vu de la taille des racines des sapins à première vue ceux-ci ne sont assez haut. Si comme je le suppose votre terrasse (en bois ?) est abritée du soleil par ces sapins, cela peut aussi provoqué pas mal d'humidité "naturelle"... vous pouvez installée à proximité un drain pour limité au maximum l'humidité...
Autrement, je ne vois pas trop de solutions malheureusement à l'heure actuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...