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Problème de cadastre

espoir - 14 avril 2011 à 17:10
 espoir - 14 avril 2011 à 17:41
Bonjour, j'ai une maison à oujda rue abdelkhalek atorrisse (koudane boudir) je désire vendre mais le problème posé que c'est une ancienne maison que j'ai hérité de ma mère mais qui n'a pas été cadastrer .

et donc mon problème j'arrive pas à cadastrer et je ne sais pas c'est quoi le motif.comment dois je faire pour celà et que me faut il faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ostefan
14 avril 2011 à 17:32
En France le cadastre est un ensemble de fichier administratif servant à l'établissement des impôts. Il n'a pas de valeur juridique sauf en Alsace bien qu'il puisse servir de présomption de preuve de propriété en l'absence de titre ou document.

Au Maroc, je ne sais pas.
0
Réponse 2 / 2
espoir
14 avril 2011 à 17:41
merci de votre réponse mais la maison que j'ai est au maroc .
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