Archives plan de copropriété
La muréne
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical d'une copropriété de 36 copropriétaires personne y compris notre syndic. Avons les plans détaillés de ce qui est a nous, en procés avec de gros soucis avec un autre copropriétaire car c'est accaparé beaucoup de choses a l'intérieur et a l'extérieur .je voudrais fournir a mon syndic le plan détaillé de notre copropriété afin que l'on soit mieux défendu comment puis je me le procurer ? Merci c'est urgent
Je suis présidente du conseil syndical d'une copropriété de 36 copropriétaires personne y compris notre syndic. Avons les plans détaillés de ce qui est a nous, en procés avec de gros soucis avec un autre copropriétaire car c'est accaparé beaucoup de choses a l'intérieur et a l'extérieur .je voudrais fournir a mon syndic le plan détaillé de notre copropriété afin que l'on soit mieux défendu comment puis je me le procurer ? Merci c'est urgent
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1 réponse
Bonsoir,
Demandez à votre Syndic de rechercher dans le Dossier des Archives de la Copropriété ou si il n'y a pas trace de ce Plan, qu'il fasse une demande au "Cadastre".
Vous pourriez sollicité le Juge par l'intermédiaire de l'Avocat, pour qu'il y ait la désignation d'un Géomètre Expert qui sera à même de pouvoir définir si ce Copropriétaire d'un Lot avec son Titre de Propriété peut prétendre ou non posséder la superficie dudit Lot N°, après s'être approprié le Bien de "Partie Privative" et/ou des "Parties communes" de l'immeuble...
Remettez également une copie de votre Règlement de copropriété à l'Avocat...
Cordialement.
Demandez à votre Syndic de rechercher dans le Dossier des Archives de la Copropriété ou si il n'y a pas trace de ce Plan, qu'il fasse une demande au "Cadastre".
Vous pourriez sollicité le Juge par l'intermédiaire de l'Avocat, pour qu'il y ait la désignation d'un Géomètre Expert qui sera à même de pouvoir définir si ce Copropriétaire d'un Lot avec son Titre de Propriété peut prétendre ou non posséder la superficie dudit Lot N°, après s'être approprié le Bien de "Partie Privative" et/ou des "Parties communes" de l'immeuble...
Remettez également une copie de votre Règlement de copropriété à l'Avocat...
Cordialement.
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