parcelle en moins par rapport au cadastre

Question

Bonjour, 

Nous avons fais l'acquisition en août 2011 d' une maison mitoyenne sur une parcelle de 250 m2 (incluant la superficie au sol de la maison). Le plan de notre parcelle enregistrée au cadastre et délmité par un bornage ne correspond pas à l'emplacement de notre clôture (déja présente lors de l'achat), notre parcelle est donc réduite d'environ 40 m2, je tiens à signaler que nous ne sommes pas en co-propriétée. Est-il possible de clôturer l'ensemble de notre parcelle ?

De plus sur cette parcelle supplémentaire de 40m2 non-clôturée, une place de parking est louée à un voisin, mais sachant que la moitiée de la place de parking se trouve sur notre parcelle. Nous souhaitons clôturer l'ensemble de notre parcelle (en effet nous payons la taxe foncière pour toute la parcelle !), sommes nous alors dans notre bon droit ? et comment pouvons nous procéder pour cette place de parking ??
Merci de me donner réponse dans l'attente de vous lire très vite

Laura · Answer

Il faudrait faire faire un bornage. Oui vous pourrez cloturer puisque chez vous mais pas le parking, renseignez vous car si il est en parking il peu rester parking mais privé, vous pouvez y mettre une pancarte.

feloxe · Answer

Si la parcelle est bornée vous avez le droit de cloturer suivant le bornage.

fanchb29 · Answer

Bonjour,

Réponse rapide et simple :

Le cadastre est un document administratif de caractère purement indicatif.

Seul le bornage réalisé par un professionnel et le titre de propriété y afférent ont valeur légale. Le cadastre ne venant qu'en dernier recours s'il n'y a ni bornage ni titre de propriété...

Très régulièrement, le cadastre peut induire en erreur car il est réalisé de manière parcellaire. C'est à dire qu'il est fait de manière ponctuelle et il peut y avoir plusieurs années entre chaque renouvellement du plan...

Je suppose que votre achat date d'août 2010 et non 2011...

joanne · Answer

Merci pour votre réponse ,  
je sais maintenant que je peux clôturer ma parcelle , cependant  l'autre problème qui se pose est que  :  
seule une partie de la place de parking est située sur notre parcelle, une borne OGE (ordre des géomètres experts ), délimitant notre parecelle étant plantée sur la place de parking , et cette place etait avant notre emménagement et est toujours occupée, par un locataire voisin, nous ne pouvons donc pas y mettre une pancarte, l'intégralité de la place ne nous appartenant pas !, malheureusement. Que pouvons nous faire ?  

Pour ce qui est du  bornage, en effet il nous manque une borne que nous ne retrouvons pas,  elle a certainement été posée à la construction dans la pelouse mais plus de trace ... mais nous avons appelé le service des hypothèques , ces derniers nous ont communiqué les côtes exactes pensez vous que nous puissions nous fier à ces données afin d'effectuer les mesures et poser la clôture, étant donné que le géomètre expert s'est déja déplacé une première fois  
 et qu'il ne nous manque qu'une borne  ?   

merci encore pour vos réponses

Parcelle en moins par rapport au cadastre

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