Vente annulée comment toucher l'acompte
massol
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je devais vendre mon appartement à un acheteur qui avait signé une promesse de vente sans conditions suppensives et fait un dépot de 1000 euros. L'acheteur ne sait pas présenté à la vente à la date prévue. La vente a été annulée.
j'ai finalement réalisé cette vente plusieurs mois après avec un autre acheteur (toujours le meme notaire) mais je n'arrive pas à récupérer les 1000 euros déposés lors de la première promesse. le notaire ne me répond pas alors que je lui ai demandé à plusieurs reprises par téléphone et par mails.
Je voudrai lui envoyer une LR mais je ne connais pas les textes de loi que je peux énoncer pour le forcer à me rembourser cette somme. Merci pour votre aide !
je devais vendre mon appartement à un acheteur qui avait signé une promesse de vente sans conditions suppensives et fait un dépot de 1000 euros. L'acheteur ne sait pas présenté à la vente à la date prévue. La vente a été annulée.
j'ai finalement réalisé cette vente plusieurs mois après avec un autre acheteur (toujours le meme notaire) mais je n'arrive pas à récupérer les 1000 euros déposés lors de la première promesse. le notaire ne me répond pas alors que je lui ai demandé à plusieurs reprises par téléphone et par mails.
Je voudrai lui envoyer une LR mais je ne connais pas les textes de loi que je peux énoncer pour le forcer à me rembourser cette somme. Merci pour votre aide !
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