Stationnement d'un scooter dans ma résidence
sylvie91
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11 avril 2011 à 18:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 avril 2011 à 19:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 avril 2011 à 19:02
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kasom
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11 avril 2011 à 19:02
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Bonjour
La police municipale ne peut intervenir qu'à la demande du syndic, pas du gardien , car il s'agit d'une propriété privée
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