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1 réponse
Bonjour,
Vous écrivez au Juge des Tutelles Mineur, dont l'adresse est située au Tribunal d'Instance de la Mairie de votre Commune du département du Val-d'Oise...
Vous pouvez solliciter un R-D-V avec le Juge en indiquant votre rang (Madame ou Monsieur, Père ou Mère ou Frère de (Nom de l'Enfant etc.).
N'oubliez pas de lui communiquer les coordonnées complètes de l'Enfant Mineur, une copie jointe du Document du Décès ainsi que les coordonnées du Notaire en charge du Dossier de Succession.
Vous ferez de même envers le Notaire, de lui communiquer les coordonnées du Juge des Tutelles.
Si l'Enfant n'habite pas dans la même région que le Parent Décédé, vous pouvez choisir un Notaire qui se fera communiquer une copie du Dossier et qui vous permettra de mieux être informé(e) quant au déroulement de la Succession de cet Enfant.
Cordialement.
Vous écrivez au Juge des Tutelles Mineur, dont l'adresse est située au Tribunal d'Instance de la Mairie de votre Commune du département du Val-d'Oise...
Vous pouvez solliciter un R-D-V avec le Juge en indiquant votre rang (Madame ou Monsieur, Père ou Mère ou Frère de (Nom de l'Enfant etc.).
N'oubliez pas de lui communiquer les coordonnées complètes de l'Enfant Mineur, une copie jointe du Document du Décès ainsi que les coordonnées du Notaire en charge du Dossier de Succession.
Vous ferez de même envers le Notaire, de lui communiquer les coordonnées du Juge des Tutelles.
Si l'Enfant n'habite pas dans la même région que le Parent Décédé, vous pouvez choisir un Notaire qui se fera communiquer une copie du Dossier et qui vous permettra de mieux être informé(e) quant au déroulement de la Succession de cet Enfant.
Cordialement.
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