Fichier national pour houaris??
mylène
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titi -
titi -
Bonjour,
Mon père a fait une houari en faveur de ma soeur en 2001. Or je ne parviens pas à obtenir une photocopie du document témoignant de cette avance sur héritage, ma soeur me le refusant. Est-il exact qu'il existe un fichier national auquel mon notaire pourrait avoir accès , même si je ne connaîs pas les coordonnées du notaire devant lequel l'acte aurait été signé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon père a fait une houari en faveur de ma soeur en 2001. Or je ne parviens pas à obtenir une photocopie du document témoignant de cette avance sur héritage, ma soeur me le refusant. Est-il exact qu'il existe un fichier national auquel mon notaire pourrait avoir accès , même si je ne connaîs pas les coordonnées du notaire devant lequel l'acte aurait été signé ?
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