Fichier national pour houaris??

mylène - 11 avril 2011 à 18:17
 titi - 12 avril 2011 à 10:48
Bonjour,
Mon père a fait une houari en faveur de ma soeur en 2001. Or je ne parviens pas à obtenir une photocopie du document témoignant de cette avance sur héritage, ma soeur me le refusant. Est-il exact qu'il existe un fichier national auquel mon notaire pourrait avoir accès , même si je ne connaîs pas les coordonnées du notaire devant lequel l'acte aurait été signé ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Une hoirie !! pas une houari !!! une donation en avancement d'hoirie ou une donation avance sur héritage !

Si votre père est décedé, le notaire qui s'occupera de sa succession devra en être informé et alors il en fera la recherche, car elle devra incluse dans la succession.
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