Déclarer un compte ouvert à l'étranger
leo
-
9 avril 2011 à 21:45
Vader57 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012 - 4 mai 2012 à 23:32
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flocroisic
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9 avril 2011 à 21:55
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oui puisque la déclaration est annuelle
Merci
C'est ce que j'ai fait, j'ai joint le formulaire 3916. Je pensais que ce n'était pas la peine de le refaire cette année car c'est toujours le même compte et qu'il fallait seulement signaler la clôture du compte
C'est ce que j'ai fait, j'ai joint le formulaire 3916. Je pensais que ce n'était pas la peine de le refaire cette année car c'est toujours le même compte et qu'il fallait seulement signaler la clôture du compte
flocroisic
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10 avril 2011 à 20:04
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mieux vaux le déclarer 1 fois de plus , ça ne fait pas d'impôt en plus à payer
Merci,
J'avais posé la question à un avocat et il me semble qu'il m'avait dit qu'on ne déclarait un compte à l'étranger qu'une seule fois mais je n'en suis pas sûr!!!
J'avais posé la question à un avocat et il me semble qu'il m'avait dit qu'on ne déclarait un compte à l'étranger qu'une seule fois mais je n'en suis pas sûr!!!
PrLayton
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10 avril 2011 à 15:57
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Bonjour
Il faut cocher la case (8UU) dès que l'on ouvre, clôture ou ferme un compte à l'étranger. Vous l'avez certainement utilisé donc cochez la case et joignez simplement un rib par exemple (pas de formulaire 3916 à joindre si vous l'avez déjà fait l'année dernière).
Bonne déclaration, bonne après midi.
Il faut cocher la case (8UU) dès que l'on ouvre, clôture ou ferme un compte à l'étranger. Vous l'avez certainement utilisé donc cochez la case et joignez simplement un rib par exemple (pas de formulaire 3916 à joindre si vous l'avez déjà fait l'année dernière).
Bonne déclaration, bonne après midi.
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Vader57
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4 mai 2012 à 23:32
4 mai 2012 à 23:32
Je viens de découvrir personellement la case 8UU, jamais vue avant...
Propléme je travail au luxembourg depuis 2004, et je n'ai jamais déclarer de compte vue que je le savais pas...
Du coup je me demande quoi faire, car si je déclare mon compte maintenant, que va t'il ce passer? Je précise que ce compte me sert pour recevoir ma paye et mes allocations. Je l'utilise en fesant des virements du lux a la france, et j'ai une CB dessus.
Perso j'ai bien envie de ne rien dire... Mais quand je lis sur le net... cela me trote dans la tête... D'ailleur dans la meme lancer, le luxembourg paradis fiscal ou pas?
Merci de votre eau pour mon moulin
Propléme je travail au luxembourg depuis 2004, et je n'ai jamais déclarer de compte vue que je le savais pas...
Du coup je me demande quoi faire, car si je déclare mon compte maintenant, que va t'il ce passer? Je précise que ce compte me sert pour recevoir ma paye et mes allocations. Je l'utilise en fesant des virements du lux a la france, et j'ai une CB dessus.
Perso j'ai bien envie de ne rien dire... Mais quand je lis sur le net... cela me trote dans la tête... D'ailleur dans la meme lancer, le luxembourg paradis fiscal ou pas?
Merci de votre eau pour mon moulin
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10 avril 2011 à 19:34
10 avril 2011 à 19:34
Il est dit ceci sur le site des impôts :
Vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) avez ouvert, utilisé ou clôturé des comptes bancaires à l'étranger, en 2009. Cochez la case 8UU et joignez à votre déclaration de revenus, un imprimé no 3916 (ou une déclaration sur papier libre) indiquant les références de ces comptes et l'adresse des établissements financiers.
En cas d'absence de déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, une amende de 1 500 € est appliquée. Le montant de l'amende est porté à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI, art. 1649 AA et 1736).
Vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) avez ouvert, utilisé ou clôturé des comptes bancaires à l'étranger, en 2009. Cochez la case 8UU et joignez à votre déclaration de revenus, un imprimé no 3916 (ou une déclaration sur papier libre) indiquant les références de ces comptes et l'adresse des établissements financiers.
En cas d'absence de déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, une amende de 1 500 € est appliquée. Le montant de l'amende est porté à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI, art. 1649 AA et 1736).
La législation juridique et financière évolue en permanence...