Déclarer un compte ouvert à l'étranger
leo
-
9 avril 2011 à 21:45
Vader57 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012 - 4 mai 2012 à 23:32
Vader57 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012 - 4 mai 2012 à 23:32
A voir également:
- Déclarer un compte ouvert à l'étranger
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Offre compte a composer ✓ - Forum compte bancaire
- Robinet ouvert pendant 24h - Forum Consommation
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
6 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
9 avril 2011 à 21:55
9 avril 2011 à 21:55
oui puisque la déclaration est annuelle
Merci
C'est ce que j'ai fait, j'ai joint le formulaire 3916. Je pensais que ce n'était pas la peine de le refaire cette année car c'est toujours le même compte et qu'il fallait seulement signaler la clôture du compte
C'est ce que j'ai fait, j'ai joint le formulaire 3916. Je pensais que ce n'était pas la peine de le refaire cette année car c'est toujours le même compte et qu'il fallait seulement signaler la clôture du compte
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
10 avril 2011 à 20:04
10 avril 2011 à 20:04
mieux vaux le déclarer 1 fois de plus , ça ne fait pas d'impôt en plus à payer
Merci,
J'avais posé la question à un avocat et il me semble qu'il m'avait dit qu'on ne déclarait un compte à l'étranger qu'une seule fois mais je n'en suis pas sûr!!!
J'avais posé la question à un avocat et il me semble qu'il m'avait dit qu'on ne déclarait un compte à l'étranger qu'une seule fois mais je n'en suis pas sûr!!!
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
10 avril 2011 à 15:57
10 avril 2011 à 15:57
Bonjour
Il faut cocher la case (8UU) dès que l'on ouvre, clôture ou ferme un compte à l'étranger. Vous l'avez certainement utilisé donc cochez la case et joignez simplement un rib par exemple (pas de formulaire 3916 à joindre si vous l'avez déjà fait l'année dernière).
Bonne déclaration, bonne après midi.
Il faut cocher la case (8UU) dès que l'on ouvre, clôture ou ferme un compte à l'étranger. Vous l'avez certainement utilisé donc cochez la case et joignez simplement un rib par exemple (pas de formulaire 3916 à joindre si vous l'avez déjà fait l'année dernière).
Bonne déclaration, bonne après midi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vader57
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2012
1
4 mai 2012 à 23:32
4 mai 2012 à 23:32
Je viens de découvrir personellement la case 8UU, jamais vue avant...
Propléme je travail au luxembourg depuis 2004, et je n'ai jamais déclarer de compte vue que je le savais pas...
Du coup je me demande quoi faire, car si je déclare mon compte maintenant, que va t'il ce passer? Je précise que ce compte me sert pour recevoir ma paye et mes allocations. Je l'utilise en fesant des virements du lux a la france, et j'ai une CB dessus.
Perso j'ai bien envie de ne rien dire... Mais quand je lis sur le net... cela me trote dans la tête... D'ailleur dans la meme lancer, le luxembourg paradis fiscal ou pas?
Merci de votre eau pour mon moulin
Propléme je travail au luxembourg depuis 2004, et je n'ai jamais déclarer de compte vue que je le savais pas...
Du coup je me demande quoi faire, car si je déclare mon compte maintenant, que va t'il ce passer? Je précise que ce compte me sert pour recevoir ma paye et mes allocations. Je l'utilise en fesant des virements du lux a la france, et j'ai une CB dessus.
Perso j'ai bien envie de ne rien dire... Mais quand je lis sur le net... cela me trote dans la tête... D'ailleur dans la meme lancer, le luxembourg paradis fiscal ou pas?
Merci de votre eau pour mon moulin
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
10 avril 2011 à 19:34
10 avril 2011 à 19:34
Il est dit ceci sur le site des impôts :
Vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) avez ouvert, utilisé ou clôturé des comptes bancaires à l'étranger, en 2009. Cochez la case 8UU et joignez à votre déclaration de revenus, un imprimé no 3916 (ou une déclaration sur papier libre) indiquant les références de ces comptes et l'adresse des établissements financiers.
En cas d'absence de déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, une amende de 1 500 € est appliquée. Le montant de l'amende est porté à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI, art. 1649 AA et 1736).
Vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) avez ouvert, utilisé ou clôturé des comptes bancaires à l'étranger, en 2009. Cochez la case 8UU et joignez à votre déclaration de revenus, un imprimé no 3916 (ou une déclaration sur papier libre) indiquant les références de ces comptes et l'adresse des établissements financiers.
En cas d'absence de déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, une amende de 1 500 € est appliquée. Le montant de l'amende est porté à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (CGI, art. 1649 AA et 1736).
La législation juridique et financière évolue en permanence...