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On m'enlève mes bornes!!!

julien86 - 9 avril 2011 à 16:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 avril 2011 à 16:57
Bonjour, j'ai un terrain qui a été borné plusieurs fois par un géomètre car un voisin qui a un champs juste à côté de notre terrain nous les a enlevé à chaque reprise. La dernière fois, il a fait pareil (arraché les bornes) on en a eu marre et on a laissé tombé maintenant on voudrait mettre une clôture car tout les ans il grignote sur notre terrain pour ses asperges mais on a plus de borne. Es-ce qu'il faut repayer un géomètre au risque qu'il recommence ou y a t-il la possibilité de se fier aux plans que le géomètre nous a fourni les fois précédente? Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 avril 2011 à 16:57
Bonjour ,

Si ce charmant voisin de cultivateur "s'amuse" a arracher les bornes mises officiellement en place, il ne vous reste que la solution de plainte au tribunal pour degradation volontaire.

Je doute que vous ayez "qualité" pour implanter de nouvelles bornes même en utilisant l'expertise precedente. Il vous faut demander au geometre expert de proceder a nouvelle pose et vous pourrez alors cloturer votre terrain.

Si le probleme se renouvelle, n'hesitez pas a engager une proedure au tribunal.
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