Rupture contrat assistante maternelle suite grossesse
lila
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai emploiyer une assistante maternelle en septembre 2006.Normalement le contrat se terminer en septembre 2009 suite a la scolarisation de mon fils.
Elle m'annonce sa grossesse fin octobre 2007.Puis,pour des raison de santé,est en arret maladie est me dis de chercher quelqu'un d'autre car elle se mettra en congé parental 3 ans.
Choses dites choses faites.
Mais,aujourd'hui 07 avril 2011,elle me demande une rupture de contrat qui prendra fin le 30.04.2011 , suite à la scolarisation du petit et de la fin de son congé parental .
Que dois-je faire afin de faire les choses comme il se dois,que la nounou ne perde pas ses droits, et que l'on ne me poursuive pas pour licenciment abusif ?
Merci de votre aide.
J'ai emploiyer une assistante maternelle en septembre 2006.Normalement le contrat se terminer en septembre 2009 suite a la scolarisation de mon fils.
Elle m'annonce sa grossesse fin octobre 2007.Puis,pour des raison de santé,est en arret maladie est me dis de chercher quelqu'un d'autre car elle se mettra en congé parental 3 ans.
Choses dites choses faites.
Mais,aujourd'hui 07 avril 2011,elle me demande une rupture de contrat qui prendra fin le 30.04.2011 , suite à la scolarisation du petit et de la fin de son congé parental .
Que dois-je faire afin de faire les choses comme il se dois,que la nounou ne perde pas ses droits, et que l'on ne me poursuive pas pour licenciment abusif ?
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1 réponse
puisqu'elle vous avez dit à l'époque de chercher quelqu'un d'autre pourquoi n'avez-vous pas fait cela à ce moment là car nous sommes en 2011 soit plus de trois ans après la fin du contrat et en plus c'est elle qui voulait arrêter le contrat d'après ce que vous dites.Renseignez-vous près du RAM ou des prud'hommes pour être plus sûr.
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